Accord d'entreprise "PV d'ACCORD DES NAO 2022" chez STE FABER (Siège)

Procès-verbal d’accord des NAO

du 18 Février 2022 valant pour l’année 2022

La délégation s’est rencontrée le 18 février 2022 à 10h00.Lors de cette réunion, la société et le CSE ont échangé sur les différentes propositions de la Direction.

Les différents points d’accord ci-dessous ont été négocié par les membres du CSE qui ont mis en avant les attentes des salariés.

La Direction a entendu les différentes demandes et a accepté la plupart d’entre elles. Il a été arrêté un accord sur les points suivants :

Point n° 1 :

La société a mis en place il y a plusieurs années le paiement des heures du samedi matin.

• La reconduction du paiement des heures du samedi chaque mois (sauf le dernier samedi du mois qui est reporté sur le mois suivant),

• Une attention particulière sera portée aux soldes négatifs en début de période. Il sera demandé aux salariés de s’organiser avec leur supérieur pour récupérer au 30/06/n ce solde négatif.

Point n° 2 :

• La reconduction du paiement automatique des heures au-delà de 40 heures tous les quadrimestres.

Point n° 3 :

• Une augmentation de 3% sera appliquée dès le 1^er mars 2022 sur l’indemnité de transport qui est basée sur 3 critères

  • Le lieu de la commune de résidence,

  • Le nombre de jours de présence (hors CP, maladie, AT, Autres absences…),

  • Soumise à charge au-delà de 200€ annuel (obligation de l’URSSAF).

Ci-après le tableau des indemnités de transport négocié :

Point n°4:

• La société et les membres du CSE se sont entendus pour revaloriser la masse salariale de 2.8%.

La rétroactivité s’appliquera à compter du 1^er Février 2022.

Point n° 5 :

• La Direction propose aux salariés non cadre de la société se déplaçant dans le cadre d’intervention chez les clients de reconduire la prime liée à ces déplacements.

• Cette prime sera variable en fonction de la journée de déplacement.

  • Semaine : prime de 40 €brut/jour de déplacement

  • Samedi : prime de 50€ brut/jour de déplacement

  • Dimanche : prime de 75€ brut/jour de déplacement.

Point n° 6 :

• La société propose aux salariés, qui ont une journée de travail ayant pour horaires :

  • 6h à 12h et 13h à 16h, de bénéficier d’une pause matinale à 9h.

• Cette pause devra faire l’objet d’un badgeage d’arrêt et de reprise de travail ; elle sera de 10 minutes.

Point n° 7 :

• Abondement de 2840€ en juin 2022 via le CSE et reversement de 40€ / salarié en juin 2022 via les cartes swile.

Point n°8 :

• 250€ de plus au CSE pour journées café gratuits.

Point n°9 :

• Prime de « parrainage » / « cooptation » de 250€ brut pour toute présentation de CV intéressant et qui serait versée quand le candidat sera en CDI et aura terminé sa période d’essai.

Signature de la direction : Signature des membres du C.S.E :