Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DE LA NAO 2020" chez PAPETERIES PALM SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PAPETERIES PALM SAS et les représentants des salariés le 2020-03-25 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03720001631
Date de signature : 2020-03-25
Nature : Accord
Raison sociale : PAPETERIES PALM SAS
Etablissement : 69480058200017 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-25

Procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Au terme de la négociation annuelle pour 2019 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’égalité homme/femme,

Entre les soussignés,

la société Papeterie PALM Sas, représentée par en sa qualité de Directeur Général et en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe, d’une part,

et

, délégué syndical CGT assisté de

d’autre part,

Conformément à l’article L 2222-5 et suivants du code du travail, et aux réunions des 22 janvier et 19 février 2020, les parties ont abouti à un accord global et ont convenu la signature du présent procès-verbal.

Les revendications initiales des organisations syndicales étaient les suivantes :

CGT :

  • Augmentation générale de 2,50% avec un plancher de 50 € du salaire de base par salarié, rétroactive au 01.01.2020

  • Intégration de la marche continue dans le 13e mois

  • Bénéfice de la Prime Exceptionnelle du Pouvoir d’Achat de 400 €

  • 50 € de chèque vacances par salarié

  • Acquisition de la Prime d’Ancienneté pour les salariés « Cadres »

  • Augmentation de la prime d’astreinte semaine et week-end sur 2 ans

  • Prise en charge de la journée de solidarité

La Direction proposait quant à elle :

  • Une augmentation générale de 2,00% du salaire de base, rétroactive au 01.01.2020

  • 50 € de chèque vacances par salarié

  • Augmentation de la prime d’astreinte semaine et week-end sur 2 ans

La Direction et les syndicats sont tombés d’accord sur les dispositions suivantes :

  • Une augmentation générale des salaires de base de 2,20%, avec un minimum de 44€ par mois et à effet au 1er mars 2020.

  • Un versement exceptionnel pour l’année 2020 de 50€ par salarié pour l’attribution de chèques vacances.

  • Une augmentation de 1,00 € concernant la prime d’astreinte semaine (29€) et de 2,00 concernant la prime d’astreinte week-end (58€) à compter du 1er mars 2020 et une augmentation de 1,00 € concernant la prime d’astreinte semaine (30€) et de 2,00 € concernant la prime d’astreinte week-end (60€) à compter du 1er janvier 2021.

Les autres sujets de la NAO ont été mentionnés et discutés en fonction de leur actualité et de leur impact sur le site.

Fait à Descartes, le 25 mars 2020.

Pour la société Papeterie PALM Sas Pour la CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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