Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019" chez SOKOA (Siège)

Accord d’entreprise 2019

Entre les soussignés :

La société SOKOA S.A, dont le siège social est à Hendaye, 26, rue de Béhobie, représentée par Monsieur ______________, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part,

Monsieur _____________, agissant en qualité de délégué syndical CFDT dûment mandaté et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

Monsieur ____________, agissant en qualité de délégué syndical LAB dûment mandaté et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, d’autre part,

Préambule :

A l’initiative de l’entreprise, les organisations syndicales ont été invitées sur la base d’un calendrier, à négocier sur plusieurs thèmes sociaux, au titre des Négociations Annuelles Obligatoires, au cours des réunions des 13,20 et 27 Mars 2019.

Après débats et échanges, la Direction a proposé aux organisations syndicales, la signature d’un accord prévoyant l’application des dispositions suivantes :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié de la société SOKOA SA.

Article 2 : Dispositions en matière de rémunération

Article 2.1 Augmentations Générales

Il est convenu d’actualiser les salaires mensuels bruts de base hors ancienneté, d’une hausse annuelle au titre de l’année 2019, selon les modalités suivantes :

Il sera appliqué une augmentation d’1,5% du salaire mensuel brut de base, versée en une fois sur la paie du mois d’Avril 2019.

Il sera effectué un réajustement au 1^er Avril 2019 des plus bas salaires, à hauteur de la valeur du SMIC brut mensuel du 1^er janvier 2019 revalorisée de 16%, soit un salaire brut minimum de 1764,61€.

Article 2.2 Augmentations individuelles

Un budget d’augmentations individuelles, est octroyé pour l’année 2019, s’élevant à 0,5% de la masse salariale brute du personnel Sokoa, pour favoriser la promotion, les changements indiciaires et reconnaitre les évolutions professionnelles au poste de travail.

Article 2.3 revalorisation du barème de la prime d’ancienneté

Le barème de la prime d’ancienneté pour 151,67 heures de travail effectif sera revalorisé de 7%.

La grille applicable à compter du 1^er Avril 2019 sera celle qui figure en annexe 1 du présent accord collectif d’entreprise.

Article 3 : Dispositions en matière de Qualité de vie au travail

Article 3.1 Octroi d’un jour de congé payé lié à l’ancienneté

La durée du congé annuel légal sera augmentée d'un jour de congé supplémentaire pour le personnel comptant plus de 15 ans d’ancienneté dans l'entreprise.

Ce congé est acquis pour la période de prise de congés payés ouverte à compter du 1er mai, qui suit la date à laquelle l'ancienneté prévue a été atteinte.

En cas de résiliation du contrat de travail, l'ancienneté sera appréciée à la date d’expiration du contrat.

Le congé d'ancienneté peut être versé au compte épargne temps, dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur.

Article 3.2 Aménagement d’un temps de repos dans le cadre de la rentrée scolaire

Dans le cadre de la conciliation vie privée-vie professionnelle, il est accordé aux pères et mères de famille la possibilité de poser une absence à l’avance en présentant un bon prévu à cet effet, à son responsable hiérarchique, dans le cadre d’un repos compensateur, d’heures au titre de la réduction du temps de travail ou non rémunérée, pour assurer la rentrée scolaire de leurs enfants au début du mois de septembre de chaque année.

Article 4 – Dépôt de l’accord

Cet accord fera l’objet d’un dépôt selon les règles en vigueur au ministère du travail, ainsi qu’un exemplaire papier au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Bayonne. Le présent accord est conclu en quatre exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Fait à Hendaye, le 5 avril 2019

______________ ____________ ______________

Délégué syndical CFDT Délégué syndical LAB Directeur Ressources Humaines

Annexe 1 : Barème de la prime d’ancienneté pour 151,67 heures de travail effectif applicable à compter du 1^er Avril 2019