Accord d'entreprise "ACCORD ATYPIQUE PRIME D HABILLAGE" chez ANETT NORD-PICARDIE
Cet accord signé entre la direction de ANETT NORD-PICARDIE et les représentants des salariés le 2022-05-11 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00222002440
Date de signature : 2022-05-11
Nature : Accord
Raison sociale : ANETT NORD-PICARDIE
Etablissement : 71718008700016
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
ACCORD COLLECTIF QUALIFICATIONS ET SALAIRES EXERCICE 2020 2021 (2020-04-22)
Pacte Social d'Anett Nord Picardie volet 2 - Accord d'entreprise portant sur la création ou l'évolution des primes de performance des Agents de Production, Magasin, Distribution (2021-03-22)
ACCORD ATYPIQUE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS 2022 2023 (2022-05-11)
ACCORD ATYPIQUE SUR LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DE PRODUCTION (2022-05-11)
ACCORD ATYPIQUE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES (2022-05-11)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-11
NORD PICARDIE
11/05/2022
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre : La Société ANETT NORD PICARDIE- dont le siège social est à VRINES – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par XX en qualité de Directeur.
et
Le Comité Social et Economique représentée par ses membres élus :
XX – Elue Titulaire 1er Collège
XX – Elue Titulaire 1er Collège
XX – Elu Titulaire 1er Collège
XX – Elue Titulaire 1er Collège
PREAMBULE
Le présent protocole d’accord fait suite aux échanges qui se sont tenues avec les membres du CSE le 27 avril 2022.
Ce protocole prend en compte la situation des Salariés qui, pour des raisons d’hygiène et de sécurité du fait du poste occupé dans la Société :
ont l’obligation de quitter leur tenue personnelle pour revêtir, sur leur lieu de travail, une tenue de travail complète,
n’ont pas l’autorisation d’emporter leur tenue de travail à leur domicile.
La disposition ainsi arrêtée correspond à une indemnisation forfaitaire du temps passé pour le changement de tenue, sachant que ce temps ne peut être inclus dans le temps badgé.
Article 1 – Catégories de Personnels concernés
Sont concernés tous les Personnels des services Production, Magasin et Maintenance, Distribution à l’exception du Personnel d’encadrement.
Article 2 – Montant Prime d’Habillage
XXXX.
Article 3 – Durée et prise d’effet de l’accord
Le présent accord prend effet à compter du 1er mai 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Fait en trois exemplaires à Courmelles, le 11 mai 2022
Pour la Société : Pour les membres du CSE :
XX XX
Directeur Elue Titulaire 1er Collège
XX
Elue Titulaire 1er Collège
XX
Elu Titulaire 1er Collège
XX
Elue Titulaire 1er Collège
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