Accord d'entreprise "ACCORD DE PROLONGAITON DE DUREE DE SURVIE DES ACCORDS DENONCES EN DATE DU 07 MARS 2020" chez SGE - VERALLIA FRANCE
Cet accord signé entre la direction de SGE - VERALLIA FRANCE et le syndicat CFDT et CGT et UNSA le 2021-06-24 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et UNSA
Numero : T07121002799
Date de signature : 2021-06-24
Nature : Accord
Raison sociale : VERALLIA FRANCE
Etablissement : 72203459200021
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-24
Accord de prolongation de la durée de survie
des accords dénoncés en date du 7 mars 2020
Les parties conviennent de prolonger la durée de survie de l’accord du 18 mars 2016 et de l’avenant du 10 mars 2017.
Cette prolongation vise à permettre aux parties de poursuivre leurs échanges dans des conditions favorables de négociation.
Cette prolongation est fixée d’un commun accord jusqu’au 31 décembre 2021.
Les parties conviennent durant cette période de poursuivre les négociations engagées depuis le 20 avril 2021.
En cas de besoin, les parties conviennent qu’une nouvelle prolongation à durée déterminée pourra être convenue d’un commun accord afin de terminer la négociation en bonne condition.
Chalon, le 24 juin 2021
Pour la direction
Pour la CFDT
Pour la CGT
Pour l’UNSA
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