Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez GRANDS DOMAINES DU LITTORAL (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE 2018

Les représentants syndicaux :

et la Direction des GRANDS DOMAINES DU LITTORAL

se sont réunis le 05 juillet 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Les thèmes suivants ont été abordés :

- La stratégie globale de l’entreprise

- Les effectifs et mouvements du personnel

- Les salaires

- La durée du travail, le temps partiel

- L’égalité professionnelle hommes/femmes

- L’emploi des handicapés

- La prévoyance, la mutuelle

- L’accord de génération

- L’épargne salariale

- Le paiement des jours compte épargne temps

- Les revendications syndicales sur les salaires

Revendications syndicales de la CGT

- hausse des salaires de 2.5 %

- augmentation des heures de nuit

- augmentation du panier

- augmentation du transport

- prime exceptionnelle de 160 €

Revendications syndicales de la CFE/CGC

- hausse des salaires de 1.5 %

Résumé des débats :

1°) AUGMENTATION GENERALE

nous rappelle qu’il n’y a pas eu d’accord sur le Gard.

Ce résultat est lié à la petite récolte 2017 dans le département.

Le faible rendement de la récolte a pour GDL générer un résultat négatif hors « sous activité ».

L’année 2018 s’annonce mieux dans les Sables.

Cependant, nous n’avons pas assez de recul pour établir un bilan. Si le résultat d’exploitation est positif cela déclenchera de l’intéressement.

La présentation du bilan montre que la société prospère, le tableau des ventes de conditionnées de ces derniers mois le prouve bien.

Il faut prendre en compte l’inflation nationale qui est de 2% aujourd’hui, le pouvoir d’achat en est réduit.

Augmentation individuelle : cette année il a été attribué une enveloppe de 0.5%.

Cette façon d’augmenter le personnel déplait en majorité, il serait préférable d’attribuer une augmentation collective et non pas cibler une minorité de personnes.

Certaines se sentent « défavorisées », le personnel est démotivé dans certains services, surtout les nouveaux entrants.

Les contrats proposés aux nouveaux entrants respectent la nouvelle convention.

Ces salariés ont signé leur contrat de travail en connaissance de cause.

Chaque poste vacant est proposé au personnel GDL en premier lieu.

Faute de candidat en interne, nous avons quelquefois recruté à l’extérieur.

Il y a eu des promotions en dehors des augmentations, liées aux changements dans l’entreprise, à l’activité supplémentaire lié au conditionnement, au prochain départ de deux régisseurs.

Les personnes qualifiées ne sont pas assez rémunérées.

Il faudrait modifier le coefficient de certaines personnes pour revaloriser les postes.

Le taux horaire n’est pas toujours directement dépendant du coefficient.

2°) AUGMENTATION HEURE DE NUIT

Nous respectons les accords de l’accord d’entreprise.

Je rappelle que sur ce point l’objectif de réduire la pénibilité en limitant le recours à l’alternance.

Un rapport va être établi sur l’état de l’entreprise

Le travail de nuit a une majoration de 5% du taux horaire et un repos compensateur de 5%, ce qui représente en réalité 10% de majoration.

3°) AUGMENTATION DU PANIER

Il faut suivre l’inflation générale qui ne cesse d’augmenter (2% aujourd’hui)

La valeur de cette indemnité correspond au barème fixé par l’URSSAF. Ce montant est revalorisé chaque année par l’organisme compétent.

4°) REVALORISATION DU DEPLACEMENT

Le montant de l’indemnité du déplacement (fixé par l’accord d’entreprise) correspond au montant maximum exonéré de charges sociales soit, 200 euros bruts par an et par salarié.

Diverses propositions ont fait l’objet de suspensions de séance, et ont été revues successivement.

A l’issue de cette négociation, les parties ont trouvé un terrain d’entente ; le présent protocole d’accord est établi et fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par la loi.

PROTOCOLE D’ACCORD

Article 1 : revalorisations salariales

Pour tous les salariés:

- augmentation de 1 % du taux horaire au 01/07/2018

- augmentation de 0.4% du taux horaire au 01/01/2019 sous réserve que le résultat d’exploitation 2018 ne soit pas inférieur à 1 million d’euros.

Pour les ouvriers, employés :

- Augmentation dans la même proportion de la valeur des primes de rendement taille

Prime exceptionnelle :

Une prime exceptionnelle de 160 € sera attribuée en juillet 2018 au personnel présent depuis le 1^er juillet 2017.

Article 2 : publicité et dépôt légal

Le présent accord sera affiché dans les locaux et déposé au Conseil de Prud’hommes de Nîmes ainsi qu’au Service Départemental de l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Agricole du Gard, à la diligence de l’entreprise.

Fait à Aigues-Mortes le 16 juillet 2018 en 5 exemplaires originaux

Pour GDL Pour le SNCEA CFE – CGC Pour la CGT