Accord d'entreprise "COVID : NOTE DE SERVICE MAJ 16 09 2020" chez MARGARITELLI FONTAINES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de MARGARITELLI FONTAINES et les représentants des salariés le 2020-09-17 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07120001991
Date de signature : 2020-09-17
Nature : Avenant
Raison sociale : MARGARITELLI FONTAINES
Etablissement : 72622017100011 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-17

NOTE DE SERVICE

Mise à jour du 16/09/2020

Dans le cadre des mesures déjà prises contre le risque de circulation active du virus Coronavirus-Covid-19, la Direction met à jour et, après information du CSE du 01/09/2020, rappelle à l’ensemble du personnel, par la présente note de service, les termes des nouvelles décisions supplémentaires prises ce jour, à savoir :

1 - ORGANISATION DU TRAVAIL :

Plusieurs actions ont été mises en place :

  • Il est demandé d’être en possession d’un masque en permanence et dès l’arrivée sur le site. L’entreprise a procédé à une dotation et en dispose si besoin.

EN INTERIEUR (ventilé)

  • Le port du masque est rendu obligatoire dans tout espace confiné (bureaux, salles de réunion et d’exposition, véhicules) dès lors que plus de 2 personnes sont présentes simultanément.

  • Le port du masque est obligatoire dès l’entrée dans les ateliers (salles de pause, toilettes…) et jusqu’au poste de travail. Il est également obligatoire dès que l’on quitte un poste de travail fixe et durant tout déplacement dans les ateliers (prise de consigne, relève de poste, toilettes, pause café etc…).

  • Pour les personnels en déplacement permanent (encadrement, maintenance, techniciens, sous-traitants etc…), en intérieur, le port du masque est obligatoire.

  • Pour les caristes, en intérieur, le port du masque est obligatoire dès qu’ils quittent la cabine de leur chariot.

  • Les opérateurs en cabine veilleront à travailler seul. Si présence impérative très ponctuelle de plusieurs personnes dans la cabine, alors port du masque obligatoire pour tout le monde.

EN EXTERIEUR

  • Il est obligatoire d’être en possession d’un masque

  • Il est obligatoire de le porter dès lors que l’on s’approche de toute personne

AUTRES

  • Le port du masque continue bien entendu à être obligatoire pour les postes, en intérieur comme en extérieur, pour lesquels l’analyse conduite par la Direction a montré une impossibilité à garantir la distanciation minimum de 1m (empilage XXL par exemple ou bien cubage sur le parc à grumes).

  • L’organisation du télétravail sera ré-évaluée chaque fois que possible (à la fois pour le personnel sédentaire de bureau, ainsi que pour les itinérants), particulièrement pour les personnes à risque.

  • Pour tous les personnels amenés à utiliser des stylos ou plus généralement du matériel de bureau, il est demandé d’être particulièrement vigilant et de veiller à utiliser son propre matériel et d’éviter de le prêter.

2 – ACCES DANS L’ENTREPRISE / GESTION DES VISITEURS EXTERIEURS :

D’une manière générale, il a été décidé de réduire l’accès au site par des personnes extérieures aux seules visites jugées indispensables par la Direction ou l’encadrement et avec des conditions spécifiques (pour les transporteurs notamment).

A leur arrivée, les éventuels visiteurs se présenteront à l’accueil où ils devront porter un masque avant d’entrer dans les bureaux. Il leur sera également demandé de se désinfecter les mains (gel disponible à l’accueil – pictogrammes explicatifs sur la porte d’entrée bureaux et magasin parquet).

S’ils n’ont pas de masque, il leur en sera donné un.

Sur le site, nous demandons aux chauffeurs de rester près de leur véhicule.

Le port du masque leur est imposé durant le temps de chargement ou déchargement. Nos caristes ont également obligation de porter le masque durant cette phase.

Par ailleurs, il est interdit A TOUS LES CHAUFFEURS l’accès aux bâtiments (hors accueil), salles de pose, sanitaires. Cela s’applique également aux chauffeurs grumiers.

Les opérations de « ramasse » régulières suivent des consignes spécifiques définies par le service commercial afin de réduire les risques (dépôt des colis près de la porte d’entrée de l’accueil).

Dans le cas du magasin parquet, les transporteurs doivent attendre à l’extérieur ; le magasinier se chargeant de leur apporter leur marchandise.

3 – ACCES DANS L’ENTREPRISE / SALARIES MARGARITELLI :

Il est demandé à chacun d’arriver sur le site juste avant la prise du travail et d’éviter tout rassemblement, même en extérieur, avant la prise, pendant les heures de pause et entre 12h et 13h30, comme c’est généralement le cas.

Une analyse a été conduite afin de définir le nombre de personnes simultanément autorisées dans chaque salle de pause ou vestiaire dans le respect du principe de distanciation. Une affiche l’indique clairement à l’entrée de chaque local. Un marquage de séparation a également été mis en place sur le mobilier (bancs, tables).

Par ailleurs, nous demandons EXCEPTIONNELLEMENT à chacun (hors maintenance) d’arriver et de repartir en vêtement de travail afin de limiter le passage par les vestiaires.

En scierie, pour limiter le risque de croisement des personnes et l’effet groupe, un décalage des horaires de prise et de fin de poste par demi-équipe a été mis en place.

Au calibrage, une modification des horaires de pause par demi-équipe est également en vigueur.

4 – ORGANISATION DU NETTOYAGE SPECIFIQUE ET DE LA DESINFECTION DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID

Des précautions particulières ont été mises en place afin d’assurer dans l’entreprise la désinfection régulière des éléments suivants : POIGNEES DE PORTE & INTERRUPTEURS, TABLES ET BANCS DES SALLES DE PAUSE, MACHINES A CAFE, FONTAINES A EAU, POSTES DE TRAVAIL PARTAGES (ordinateurs, souris, tablettes, postes de commande, véhicules) :

- Bureaux :

  • Nettoyage deux fois par jour (matin et début d’après-midi) avec produit désinfectant et papier jetable comme suit :

  • Comptoir accueil, Portes entrée, Direction, Forestiers, R&D, Show-room et accès au sous-sol + Fontaine à eau et machine à café

(S & D).

  • Bouton poussoir ouverture et fermeture barrière (bas ET haut)

(D & D)

  • Autres portes : couloir, technique, commerciaux, salle de réunion (+machine à café) et WC (J ou toute autre personne du service commercial)

- Personnel du secteur Scierie :

  • Nettoyage deux fois par jour (matin et début d’après-midi) avec produit désinfectant et papier jetable comme suit :

  • Ensemble des portes intérieures et extérieures, salle de repos (dont table), vestiaire, sanitaires, fontaine à eau, ordinateur saisie de production

(R. Ropiteaux ou remplaçant)

  • Postes de travail partagés (Scies de tête 1 & 2 ; Twin, Lico, chariot)

(Conducteurs de machine à leur prise de quart)

- Personnel du secteur Lamelles + magasin parquet:

  • Nettoyage deux fois par poste (2 équipes matin et d’après-midi) à la prise de poste et avant la pause avec produit désinfectant et papier jetable comme suit :

  • Ensemble des portes intérieures et extérieures (compris magasin parquet) , salle de repos (dont table), vestiaire, sanitaires + Fontaine à eau, ordinateur saisie de production, écran tactile Fill (Responsable défini par chefs d’équipe)

- Personnel du secteur calibrage et parc à grumes :

  • Nettoyage deux fois par poste (3 équipes matin, après-midi et nuit) ) à la prise de poste et avant la pause avec produit désinfectant et papier jetable comme suit :

  • Ensemble des portes intérieures et extérieures, salle de repos (dont table), vestiaire, sanitaires + Fontaine à eau et machine à café, ordinateur saisie de production (Responsable défini par chefs d’équipe)

- Personnel du service maintenance :

  • Nettoyage deux fois par jour (matin et début d’après-midi) avec produit désinfectant et papier jetable comme suit :

  • Ensemble des portes intérieures et extérieures, salle de repos (dont table), sanitaires + machine à café (Personnel de maintenance)

- Chariots et engins partagés :

  • Nettoyage à chaque nouvel utilisateur avec lingette désinfectante et comme suit :

- Volant, commandes (Conducteurs)

Afin de veiller à ce que l’ensemble de ces opérations de désinfection soient bien menées aux fréquences définies, il sera demandé à chacune des personnes en charge de bien vouloir remplir et signer les feuilles d’émargement mises en place dans chacun des secteurs.

A noter par ailleurs que nous avons aussi demandé à ECLAT 2000 de désinfecter systématiquement les portes, téléphones, écrans lors de leurs deux passages hebdomadaires.

5- ORGANISATION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

Dans le but de réduire les risques d’exposition ou de propagation du covid 19, l’Entreprise Margaritelli s’engage à réduire au maximum tous les trajets professionnels en privilégiant le télétravail ou les vidéo-conférences (personnel sédentaire de bureau comme itinérants).

Chaque véhicule sera doté de gel hydroalcoolique et de lingettes désinfectantes (désinfection véhicule à chaque nouvel utilisateur).

6 – MESURES DIVERSES - RAPPELS :

Nous profitons de cette note de service pour rappeler à chacun les premières mesures élémentaires déjà préconisées, à savoir : 

  • Mise à disposition de gel hydro-alcoolique à l’accueil et dans les salles de repos des ateliers Mécanique, Scierie 1, Lamelles et Calibrage ;

  • Dotation, à chaque personne en activité, de masques tissus permettant de limiter la projection des postillons (il est recommandé un lavage régulier du masque porté en veillant à atteindre au moins une température de 60°C pendant 30mn)

  • Port des gants habituels pendant tout le temps de travail afin de réduire le risque de contacts directs ;

  • Respecter les mesures habituelles d’hygiène, notamment se laver fréquemment et longuement les mains avec du savon ou désinfecter au gel hydro-alcoolique ;

  • Surveiller sa température et l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires) : Prévenir sa hiérarchie au plus tôt.

  • Dans la vie quotidienne, adopter des mesures de distanciation sociale :

- Saluer sans contact.

  • - Garder une distance de 1m minimum avec tout interlocuteur

  • - Eviter les contacts proches (réunions, ateliers avec enfants…)

  • - Port du masque tissu recommandé ou obligatoire au cours des sorties en public

  • - Se laver les mains ou les désinfecter régulièrement et systématiquement au retour de l’extérieur

  • - Eviter de porter les mains au visage

7 – CONDUITE A TENIR FACE A UNE PERSONNE PRESENTANT LES SYMPTÖMES DU COVID 19 :

  • Interdiction de venir au travail si une personne présente des symptômes du COVID 19 ou a été en contact avec une personne infectée ou suspecte. Elle contactera son médecin traitant et/ou le médecin du travail ou appellera la 15 qui lui indiquera la marche à suivre.

  • Pour toute personne présentant des symptômes Covid 19 sur le lieu de travail (fièvre, toux, essoufflement, perte du goût…). Elle sera isolée des autres travailleurs; devra porter immédiatement son masque, et sera renvoyée à son domicile où elle prendra contact avec son médecin traitant et/ou le médecin du travail.

Evaluation par l’encadrement des personnels qui auraient pu être en contact avec cette personne et information du risque potentiel de contamination.

Désinfection du ou des postes fréquentés par cette personne. Eventuelle aération dans le cas de locaux confinés.

Poursuite de l’activité.

Le référent qui prendra toute mesure nécessaire en cas de détection d’un cas de COVID est D…. P…….

Un exemplaire sera remis contre décharge au secrétaire du CSE et un exemplaire sera adressé à l’inspection du travail du ressort de l’entreprise pour valoir avenant au règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise.

Mise en application immédiate.

Merci d’en prendre bonne note,

Fait à Fontaines,

Le 17 septembre 2020.

……………..………………. ………………………………..

Directeur Secrétaire du CSE

(Signature) (Signature pour validation et réception d’un exemplaire)

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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