Accord d'entreprise "Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires" chez STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires

Entre

La SCOP STPEE, représentée par son Président Directeur Général,

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D’une part et

Le syndicat CFDT représenté par __________________, délégué syndical

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément aux articles L .2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, l’organisation syndicale représentative de l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier en date du 27 novembre 2020 à engager une négociation.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues au siège de l’entreprise à VILLEBON SUR YVETTE aux dates suivantes :

Le 4 décembre 2020

Le 11 décembre 2020

Il a été remis au délégué syndical pour cette négociation toutes informations relatives à celle-ci qui n’aurait pas déjà été transmises dans le cadre du Comité Social et Economique ou ne figurant pas dans la B.D.E.S..

Il a été évoqué au cours de ces réunions les sujets suivants :

Les salaires effectifs ;

La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés ;

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

L’accès et le maintien dans l’emploi ainsi que l’accès à la formation professionnelle des salariés âgés.

Le présent accord ne concerne que les sujets ayant donné lieu à des dispositions particulières.

ARTICLE 1 – MESURES SALARIALES GENERALES

1. Augmentation générale

Il est décidé une augmentation générale des salaires de 0.20% à compter du 1^er janvier 2021.

2. Prime exceptionnelle

Compte tenu des résultats prévisionnel de l’entreprise, il n’y aura aucune prime exceptionnelle.

ARTICLE 2 – DELAI D’OPPOSITION

Le Délégué Syndical disposera d’un délai d’opposition d’une semaine à compter de la signature du présent accord.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d’EVRY ainsi qu’aux greffes des Conseil de Prud’homme de LONGJUMEAU, LOUVIERS et MEAUX.

A VILLEBON SUR YVETTE le 11 décembre 2020

Le Président Directeur Général

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Le Délégué Syndical CFDT

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