Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez SVP (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes afférents.

Un accord a été trouvé sur les thèmes suivants :

- augmentation générale,

- budget alloué à l’égalité salariale femmes-hommes  - télétravail,

- augmentation de la valeur faciale des tickets-restaurant.

S’agissant des salaires, il a été convenu ce qui suit :

Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel cadre et non cadre.

Augmentation générale

Une augmentation générale intervient au 1^er septembre 2018.

Son montant est de 0,80% et s’applique sur les salaires de base. Le montant mensuel de l’augmentation ne peut cependant, pour un temps plein, être :

- inférieure à 25 euros bruts ;

- supérieure à 50 euros bruts.

Ces montants sont proratisés pour les temps partiels.

Budget alloué à l’égalité femmes-hommes

Un budget de 7.000 euros est alloué à l’égalité salariale femmes-hommes pour l’exercice 2018/2019 et un indicateur de suivi sera établi par accord collectif.

Les salariés qui souhaitent voir leur situation examinée à ce titre en feront la demande auprès de la DRH. Un accord collectif en définira les modalités.

Des discussions continueront d’intervenir sur le domaine de la QVT, l’égalité professionnelle, le handicap et la carrière des représentants du personnel.

Titres repas

La valeur faciale des titres repas à compter du mois d’octobre 2018 passe à 9 euros.

La répartition reste identique. Toutefois, pour des raisons pratiques, la contribution de l’employeur est arrondie à 5 euros.

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Le présent procès-verbal d’accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la communication, du travail et de l’emploi. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.

Fait à St Ouen le

Pour SVP SAS Pour le Syndicat CFE-CGC

Directrice des ressources humaines Le Délégué Syndical

Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat FO

Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical