Accord d'entreprise "Accord relatif aux NAO 2019" chez BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE

Cet accord signé entre la direction de BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE et le syndicat Autre et CGT le 2019-03-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT

Numero : T04419003379
Date de signature : 2019-03-07
Nature : Accord
Raison sociale : BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANT
Etablissement : 75171185400024

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 MAI 2018 SUITE A LA NAO (2018-05-16) Accord NAO 2021 (2021-03-10) Accord d'entreprise NAO (2022-02-03) AVENANT A L ACCORD D ENTRETRISE SUITE AUX NAO (2022-04-27)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-07

ACCORD D’ENTREPRISE DU 07 MARS 2019 SUITE A LA NAO

Entre 

La Société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE dont le siège est situé dans la zone industrielle de Morcourt à SAINT-QUENTIN, représentée par Monsieur X, Directeur Général,

D’une part,

Et,

Les délégués du personnel Monsieur X (FO) et Monsieur X (CGT),

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PRÉAMBULE

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de la société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE les 28 février et 07 mars 2019.

Par cet accord d’entreprise, les parties améliorent les dispositions légales et conventionnelles, ainsi que les politiques de rémunération en vigueur dans l’entreprise.

  1. Mesures en faveur du pouvoir d’achat

Tous les salaires de bases seront revalorisés de 2% en deux fois. Une première augmentation aura lieu au 1er mai 2019, une seconde au 31 décembre 2019.

  1. Durée de l'accord

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée.

  1. Dépôt et publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé, selon les procédures en vigueur, à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr.

Le présent accord s’appliquera à compter de sa date de dépôt auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) via la plateforme dédiée.

En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.

  1. Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.

La dénonciation se fera dans les conditions prévues à l'article L.132-8 du Code du Travail.

Fait le 07 mars 2019 à Saint-Nazaire, en quatre exemplaires originaux,

Pour la Direction

M. X

Représentant syndical CGT

M. X

Représentant syndical FO

M. X

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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