Accord d'entreprise "Accord d'entreprise NAO" chez BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE
Cet accord signé entre la direction de BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE et le syndicat CGT-FO le 2022-02-03 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T04422013240
Date de signature : 2022-02-03
Nature : Accord
Raison sociale : BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE
Etablissement : 75171185400040
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 MAI 2018 SUITE A LA NAO (2018-05-16)
Accord relatif aux NAO 2019 (2019-03-07)
Accord NAO 2021 (2021-03-10)
AVENANT A L ACCORD D ENTRETRISE SUITE AUX NAO (2022-04-27)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-03
ACCORD D’ENTREPRISE DU 03/02/2022 SUITE A LA NAO
Entre :
La société « BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE », Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 711 854, dont le siège social est sis Zone industrielle de MORCOURT, 02100 SAINT-QUENTIN, prise en son établissement, 2 RUE DE LA FORME JOUBERT 44600 SAINT-NAZAIRE (751 711 854 00040), et en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit établissement.
Et
L’ organisation syndicale représentative :
Monsieur X, délégué syndical, représentant l’organisation syndicale FO,
Préambule
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de la société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE les 20 janvier et 03 février 2022.
Par cet accord d’entreprise, les parties améliorent les dispositions légales et conventionnelles, ainsi que les politiques de rémunération en vigueur dans l’entreprise.
Article 1 – Rémunération
A partir du 1er juillet 2022, 14 salariés recevront une augmentation individuelle de 20 euros bruts.
A partir du 1er décembre 2022, tous les salaires de bases seront revalorisés de 2%.
Article 2 – Durée - Révision - Dénonciation
Le présent accord à durée indéterminée pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application, par voie d'avenant, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l'accord à la demande de l'administration du travail.
Article 3 – Dépôt et Publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
1/ un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire,
2/ un exemplaire sera transmis aux organisations syndicales représentatives au sein de BL2A
3/ deux exemplaires électroniques, dont un anonymisé, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords qui transmettra par la suite le dossier à la DIRECCTE compétente,
4/ un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de SAINT NAZAIRE
La dénonciation se fera dans les conditions prévues à l'article L.132-8 du Code du Travail.
A Saint Nazaire, le 03/02/2022
Fait en quatre exemplaires
Pour BL2A Pour FO
M. X
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