Les soussignés :

TCA, SARL au capital de 45000€, dont le siège social est situé à Saint-Ouen, 5 Rue Paul Bert, représentée par;

D’une part,

Et le Délégué Syndical :

CFDT

Agissant au nom et pour le compte du personnel de la société précitée,

D’autre part,

Ont, conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les différents thèmes mentionnés dans la loi, le 22 janvier 2020, puis ont poursuivi les discussions le 21 février 2020 suite auxquelles ils sont convenus de l’accord suivant :

• SALAIRE

Les parties s’entendent pour, indépendamment, de l’augmentation du SMIC horaire qui s’est établie à compter du 1er Janvier 2020 à 10.15€ bruts, faire un effort sur certaines catégories de personnel.

Aussi, et à compter du 1^er février 2020, il a été décidé que :

→ La rémunération mensuelle bruts des :

• Salariés rémunérés à 1533.38€ s’établira à 1553.10€,

• Salariés rémunérés à 1570.55€ s’établira à 1591.00€,

• Salariés rémunérés à 1585.00€ s’établira à 1604.00€,

• Salariés rémunérés à 1615.00€ s’établira à 1630.00€,

• Salariés rémunérés à 1653.00€ s’établira à 1665.00€,

• Salariés rémunérés à 1695.67€ s’établira à 1719.94€,

• Salariés rémunérés à 2123.00€ s’établira à 2130.00€,

• Salariés rémunérés à 2386.00€ s’établira à 2390.00€

En outre, les parties se sont engagées à mettre 2 points à l’étude :

• D’ici à la fin du 1^er semestre 2020, ouverture d’une négociation portant sur un accord d’intéressement

• D’ici à la fin de l’année 2020, ouverture d’une réflexion sur le travail à distance

• DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

L’accord signé le 28 Décembre 2012 gère la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail.

Il n’y a pas de remarque particulière concernant l’application et le fonctionnement de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, ainsi que sur les horaires et le travail à temps partiel pratiqués dans l’entreprise.

Chaque année, un point est réalisé avec le Comité Social et Economique afin d’en apprécier l’efficacité et la pertinence.

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Les informations communiquées sur la situation comparée des conditions d’emploi entre les hommes et les femmes ne font pas apparaître de disparités et ne nécessitent pas la recherche de processus correcteurs éventuels.

En outre un accord a été signé le 09 mai 2019.

• TRAVAILLEURS HANDICAPES

La direction confirme sa volonté de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs Handicapés.

A ce titre, elle précise que la DRH est en contact permanent avec différents organismes tels que l’ADAPT et l’AGEFIPH, des associations d’insertions.

De plus, un effort particulier continue à être réalisé afin d’encourager le personnel, qui peut y prétendre, à obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé dans le but de favoriser l’aménagement de leurs postes de travail.

• EMPLOI DES SENIORS

La Direction réaffirme que ces travailleurs sont recrutés au même titre que tout autre salarié.

A ce titre, un accord a été signé le 10 Avril 2014 et un point est réalisé chaque année avec le Comité d’Entreprise.

• PUBLICITE

L’accord sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du code du travail, à savoir dépôt en un exemplaire papier et une version numérique à la DIRECCTE des Hauts de Seine, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès verbal.

Le PV donnera lieu à affichage.

2. Fait à Bagneux, le 25 février 2020

   Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales

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