Accord d'entreprise "ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES" chez HOBIE CAT EUROPE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HOBIE CAT EUROPE et le syndicat CGT-FO le 2018-09-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T08318000440
Date de signature : 2018-09-04
Nature : Accord
Raison sociale : HOBIE CAT EUROPE
Etablissement : 75341606400024 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES NAO Ets 753416006400024 (2019-09-24)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-09-04
Accord d'Entreprise sur les salaires
ENTRE
La société HOBIE CAT EUROPE, S.A.S au capital de 990 100 €, dont le siège social est situé, 800 Rue du Dr Calmette ZI de Toulon Est – 83210 LA FARLEDE - immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro B 753 416 064, prise en la personne de son représentant légal,
Ci après dénommée “la Société”
d’une part,
ET
Le délégué syndical Force Ouvrière, Monsieur ..
d’autre part.
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux se sont réunis préalablement aux dates suivantes : le 30 juillet 2018, le 03 août 2018, le 20 août et le 03 septembre 2018.
Un procès -verbal a été établi le 4 septembre 2018 fixant les résultats de cette négociation par le présent accord.
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Article I – Augmentation des salaires
Compte tenu du contexte économique, et de l’augmentation générale de 1.5% des salaires qui a eu lieu en mars 2018, il n’y aura pas d’autre revalorisation des salaires cette année.
Article II – Autre themes abordes
Les autres thèmes suivants ont été abordés sans donner lieu à demande particulière : temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Article iii – publicite – depot de l’accord
Le présent accord sera notifié, à l’initiative de la société aux organisations syndicales représentants dans l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception le 04 septembre 2018.
Les organisations concernées sont :
- Le syndicat Force Ouvrière, représenté par Monsieur … agissant en qualité de Délégué Syndical
A l’initiative de la Direction, il sera déposé, sauf opposition valablement notifiée, sur la
plateforme dédiée en format intégral signé sous format pdf et format docs sans noms prénoms et signatures :
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
le 20 septembre 2018 en deux exemplaires.
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon et à la DIRECCTE du var le 20 septembre 2018
Mention de cette convention figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux délégués du personnel.
Fait à Toulon
Le 04 septembre 2018
Pour le syndicat F.O. Pour la société
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