Accord d'entreprise "Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances" chez URSSAF D ALSACE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de URSSAF D ALSACE et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC le 2017-09-14 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC

Numero : T06719001932
Date de signature : 2017-09-14
Nature : Accord
Raison sociale : URSSAF D ALSACE
Etablissement : 75357004300012 Siège

Égalité professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions pour l'égalité professionnelle Accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle signé (2020-12-02)

Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-09-14

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