Accord d'entreprise "Indemnités kilométriques vélo avenant n°1" chez CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME (Siège)

Avenant n°1

Protocole d’accord

Indemnité kilométrique vélo

Entre les soussignées :

Caf de la Charente-maritime représentée par xxxx, d’une part,

et les Organisations syndicales, d’autre part,

il a été conclu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente-Maritime souhaite s’inscrire dans une démarche de transition énergétique. Ainsi la Direction et les organisations syndicales ont négocié et signé un premier accord relatif à la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo le 16 mai 2017. Cet accord a reçu un avis favorable de l’Ucanss le 22 juin 2017 et un agrément implicite de la Direction de la Sécurité sociale. En décembre 2021, les partenaires sociaux locaux ont souhaiter renforcer les mesures incitatives à la mobilité douce, en négociant et signant un accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable.

Le présent avenant vise à modifier l’article 5 de l’accord relatif à la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo initialement conclu, afin que le forfait mobilité durable se substitue à l’indemnité kilométrique vélo.

Les mentions modifiées apparaissent en gras.

Article 1 - Champ d’application

Article inchangé

Article 2 – Conditions et modalités de mise en œuvre

Article inchangé

Article 3 – Montant et plafond de l’IK Vélo

Article inchangé

Article 4 – Conditions et modalités de mise en œuvre

Article inchangé

Article 5- Dépôt et publicité de l’accord

L’article est modifié comme suit :

L’accord prend fin à compter de la date de mise en œuvre du forfait mobilité durable au sein de l’organisme, soit le 1^er janvier 2022, sous réserve de l’agrément de la direction de la sécurité sociale.

Fait à La Rochelle, le 17 décembre 2021, en 6 exemplaires