1. Accord sur la négociation

   annuelle obligatoire

   1. Entre les soussignées :

• La Direction des sociétés composant l’UES TRISKALIA

d’une part,

• L’Organisation Syndicale CFDT,

d’autre part,

Au terme de négociations qui ont débuté le 27 février 2019, il a été décidé ce qui suit :

1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord collectif est conclu en application des dispositions sur la négociation annuelle obligatoire. Il s ‘applique aux sociétés suivantes :

2 - AUGMENTATIONS GENERALES DE SALAIRES EN 2019

Sur la base d’une hypothèse d’inflation de 1,5 % au titre de l’année 2019, il a été convenu d’appliquer les dispositions suivantes :

• + 1.3 % d’augmentation générale à effet du 1^er janvier 2019

Les valeurs du point et du complément pondérateur sont donc fixées comme suit :

1/2

L’application de cette disposition se fera sur la paie d’avril 2019 avec effet rétroactif au 1 ^er janvier 2019. L’effet rétroactif ne s’appliquera qu’aux salariés présents sur avril 2019 et uniquement sur le contrat en cours en cas de contrats successifs.

3 - REMUNERATION MINIMALE DES STAGIAIRES LONGUE DUREE (6 mois)

Afin de conserver un niveau d’attractivité suffisant auprès du public des étudiants préparant un diplôme de niveau BAC + 4/5, il est décidé de porter à 4.43 € bruts le montant de l’indemnité horaire pour les stagiaires de longue durée, soit de 6 mois. Cette augmentation prendra effet au 1^er mai 2019. Le montant exonéré de cotisations sociales est le minimum légal (3.75 €/h actuellement).

4 - AUTRES THEMES DE LA NAO

Il est rappelé que des accords sur l’égalité professionnelle ont été conclus sur les sociétés Triskalia, Distrivert et Capinov le 5 juin 2018 et que ceux-ci comportaient notamment un article prévoyant une répartition de l’enveloppe d’augmentation individuelle, pour les femmes, supérieure de 5 pts à leur proportion dans les effectifs des périmètres concernés. Un nouvel accord d’intéressement a également été conclu sur le périmètre de l’UES Triskalia à la date du 5 juin 2018.

5 – PUBLICITE - DEPOT

L’accord sera déposé par l’entreprise, en 2 exemplaires, auprès de la DIRECCTE du Finistère, une version signée du présent accord sur support papier et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Brest.

Fait à Landerneau, le 8 avril 2019, en 4 exemplaires originaux

Pour l’organisation Syndicale CFDT Pour l’UES TRISKALIA

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