Accord d'entreprise "Classement des maîtres dragueurs - Samuel de Champlain" chez GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE et le syndicat CGT le 2020-07-16 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T04420008052
Date de signature : 2020-07-16
Nature : Accord
Raison sociale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Etablissement : 77560485300041 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
un avenant n° 3 à l'accord du 15 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre de grilles de classifications prévues par la CCNV "ports en manutention" (2018-03-01)
Personnels Marins d'exécution - Milouin (2020-07-16)
Classement chef de manoeuvre titulaire - Lamanage (2020-07-16)
Personnels Marins d'exécution - Lamanage (2020-07-16)
Avenant n°4 à l'accord du 15 mars 2013 de mise en oeuvre des grilles de classification prévues par la CCNU "Ports et Manutention" (2021-05-20)
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-16
Accord d'entreprise
Personnels Marins d'exécution
Classement des maîtres dragueurs – Samuel de Champlain
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Entre :
Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par son Président du Directoire, (…),
D'une part,
et :
Le syndicat CGT du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par (…),
D' autre part,
Article 1 – Champ d'application
Le présent accord s'applique aux marins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire affectés sur le poste de dragueur sur la drague Samuel de Champlain.
Article 2 – Classement personnel
Le marin totalisant 3 ans de temps de navigation dans la fonction de dragueur et titulaire de son poste est classé maître dragueur et est rémunéré en classe " 6a".
Le décompte de ce temps tient compte des remplacements déjà effectués sur le navire.
Si à l'âge de 50ans, il répond aux conditions ci-dessus, le marin est classé maître dragueur et est rémunéré en classe "5c".
Article 3 –Classification fonctionnel
Les autres marins, remplaçants inclus, occupant la fonction de dragueur sont rémunérés dans la fonction de maître dragueur en classe "6b".
Article 4 - Date et durée d'application
Les dispositions du présent accord annulent et remplacent dans leur intégralité les dispositions de l'accord d'entreprise du 26 avril 2006 à compter du 1er juin 2020.
Cet accord est conclu à durée indéterminée et pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions légales.
Fait à Nantes, le
Le Président du Directoire Le Syndicat CGT Marins
(…) (…)
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