Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord d'aménagement du temps de travail du 31 octobre 2020 au sein des Apsyades" chez LES APSYADES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LES APSYADES et le syndicat CGT le 2020-12-10 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T04421009702
Date de signature : 2020-12-10
Nature : Avenant
Raison sociale : LES APSYADES
Etablissement : 77560539700345 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-10
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L’ASSOCIATION LES APSYADES
ENTRE
L'Association Les APSYADES, dont le siège social est situé 5, Impasse du Petit Rocher à BOUGUENAIS, représentée par M. ……………………. en sa qualité de Directeur Général ;
ET
L’Organisation Syndicale Représentative suivante
- CGT représentée par M. ……………………….. en sa qualité de Délégué Syndical,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD
Le présent avenant a pour objet de modifier en révisant certaines dispositions de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des établissements de l’Association LES APSYADES conclu le 31 octobre 2020.
ARTICLE 2 – PAUSE MERIDIENNE
Le TITRE 1, dans sa définition de temps de pause est modifié comme suit :
« Une pause d’une durée minimale continue de 20 minutes est accordée, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures consécutives.
Si les temps consacrés aux pauses ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif, ils peuvent toutefois donner lieu à rémunération quand le salarié en pause doit rester à disposition pour intervenir le cas échéant si celui-ci est seul et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.
La pause méridienne doit être de 30 minutes minimum et ne peut être d’une durée supérieure à 2 heures ».
ARTICLE 3 – SERVICE MINIMUM
L’article 4.2 du TITRE IV relatif au service minimum de cas de grève est modifié comme suit :
« Le service minimum ne sera mis en place que si l’effectif non gréviste ne permet pas d’assurer la continuité des soins et la sécurité des patients telles que précisées à l’article 4.1.
Pour le CPP La Chicotière l’effectif minimum est de :
En journée : 2 infirmiers,
En soirée et nuit : 1 infirmier et 1 AMP/ASS
Pour le SSRA La Baronnais, l’effectif minimum est de :
En journée : 2 infirmiers 2 AMP/AS
En soirée et nuit : 1 infirmier et 1 AMP/ASS. »
A BOUGUENAIS le 10 décembre 2020.
Fait en 2 exemplaires.
Pour l’Association : Pour le syndicat CGT :
Représentée par …………………….. Représenté par ……………………….
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