Accords d'entreprise chez ANAIS - FONDATION ANAIS
Les négociations entre la direction de ANAIS - FONDATION ANAIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ANAIS - FONDATION ANAIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ANAIS - FONDATION ANAIS
Siret : 77562927201332
Adresse : null
SERVICES CENTRAUX
Siret : 77562927200607
Adresse : 32 Rue Alexandre Eiffel 61000 Alençon
- ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DES ELUS DES CHSCT (2017-09-26)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 NOVEMBRE 2013 (2017-11-10)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-05)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DU CITS (2017-12-14)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2019 (2020-07-21)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-04)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-15)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'epidémie de COVID-19 (2020-10-08)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-10-19)
- Accord relatif à la modernisation de l'exercice du droit syndical (2021-10-19)