Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION VOLET 1 EN DATE DU 2 DECEMBRE 2009" chez CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT et le syndicat UNSA et CFDT le 2017-10-27 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT
Numero : A07518029135
Date de signature : 2017-10-27
Nature : Avenant
Raison sociale : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT - TERRE SOLIDAIRE
Etablissement : 77566452700139 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION RELATIF AU POSITIONNEMENT DE L'EMPLOI-TYPE CHARGE DE PROGRAMME ET A L'AJUSTEMENT DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION EN DATE DU 13 JUILLET 2018 (2018-07-13)
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION (2020-02-26)
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION (2021-02-16)
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-10-27
AVENANT À l’accord d’Entreprise sur
la classification Volet 1
EN DATE DU 2 decembre 2009
Entre :
Le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire, CCFD – Terre Solidaire,
dont le siège social est situé au 4 rue Jean Lantier, à Paris 75001
représenté par M.
agissant en qualité de Délégué Général
d’une part,
Et :
L’organisation syndicale C.F.D.T.
Représentée par Mme , agissant en qualité de déléguée syndicale
d’autre part,
Et :
L’organisation syndicale UNSA - Dialogue
Représentée par Mme , mandatée par l’UNSA en remplacement de la déléguée syndicale en congé individuel de formation, agissant en qualité de déléguée syndicale
d’autre part,
Suite aux réunions de négociation des 10 juillet 2017, 19 septembre 2017 et 9 octobre 2017, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Changement d’emploi-type
| Emploi-type précédant | Nouvel emploi-type à compter de la date d’application du présent avenant |
| Accompagnateur d’Equipes Bénévoles | Accompagnateur/trice Administratif/ve et Financier/e |
Article 2 – Changement de positionnement
L’emploi type d’Accompagnateur d’Equipes Bénévoles était positionné avec le coefficient minimum de 220 et le coefficient maximum de 295.
Le nouvel emploi-type est positionné avec le coefficient minimum de 265 et le coefficient maximum de 340.
La grille actant le remplacement de l’emploi-type est annexée au présent avenant.
Article 3 – Date d’application du présent avenant
La date d’application du présent avenant est fixée par les parties rétroactivement au 1er septembre 2017 avec mise en œuvre sur la paie de janvier 2018.
Article 4 – Publicité
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de la date d’application mentionnée à l’article 3 entre les parties.
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’employeur en deux exemplaires à la Direccte et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Paris, en huit exemplaires
Le 27/10/2017
Pour le C.C.F.D – Terre Solidaire Pour la C.F.D.T.
Le Délégué Général La déléguée syndicale
Pour l’UNSA Dialogue
En remplacement de la déléguée syndicale
En congé individuel de formation
INTITULE DES EMPLOIS-TYPES - REPARTITION DES EMPLOIS-TYPES PAR GROUPES DE CLASSIFICATION - COEFFICIENTS MINIMA ET MAXIMA PAR GROUPES ET PAR EMPLOIS-TYPES |
|||||
| Groupe A (200-265) | Groupe B (265 - 295) | Groupe C (300 - 340) | Groupe D (345 - 385) | Groupe E (390 – 460) | Groupe F (490 – 560) |
|
|
|
|
|
|
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com