Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR L'INDEMNITE FRANCILIENNE AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE" chez CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC et CFTC le 2020-12-17 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC et CFTC

Numero : T07521027723
Date de signature : 2020-12-17
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE
Etablissement : 77566561500347 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités AVENANT A L'ACCORD SUR L'INDEMNITE FRANCILIENNE (2018-03-28) ACCORD SUR L'INDEMNITE FRANCILIENNE (2021-01-22)

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-17

Avenant à l’accord sur l’indemnité francilienne

au Crédit Agricole Ile de France

Entre les soussignés :

d'une part,

La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de PARIS et d'ILE de FRANCE, représentée par son Directeur Général,

et M. CFDT

M CGT

M CFTC-AGRI

M SNECA/CFE-CGC

d'autre part,

Préambule

L’accord sur l’indemnité francilienne signé le 9 juin 2017 prévoit une durée d’application de l’accord du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Lors de la réunion de négociation du 15 décembre 2020 sur l’indemnité francilienne, il a été décidé en concertation avec les organisations syndicales de prévoir une prolongation de l’accord existant jusqu’au 28 février 2021 ; d’où le présent avenant.

Article 1 – Prolongation de l’accord sur le dialogue social

L’accord sur l’indemnité francilienne est prolongé jusqu’au 28 février 2021 et cessera de produire tous effets à sa date d’échéance.

Article 2 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente en deux exemplaires, dont un sur version papier signé des parties et un sur version électronique, et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de signature en un exemplaire.

Fait à Paris le 17/12/2020.

Pour Caisse Régionale de Crédit Agricole

d’Ile-de-France

Le Directeur général

Pour la CFDT

Pour la CGT

Pour la CFTC-AGRI

Pour le SNECA/CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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