Accord d'entreprise "ACCORD SUR L'INDEMNITE FRANCILIENNE" chez CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF (Siège)

Entre les soussignés :

La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de PARIS et d'ILE de FRANCE, dont le Siège Social est 26, quai de la Rapée - 75012 PARIS, représentée par xxx, Directeur Général

d’une part,

et

Le Syndicat CFDT représenté par M

Le Syndicat SNECA/CFE-CGC représenté par M

Le Syndicat CGT représenté par M

Le Syndicat CFTC-AGRI représenté par M

d'autre part.

Préambule :

Par cet accord, le Crédit agricole Ile de France et les organisations syndicales signataires prennent en compte la situation spécifique de la région parisienne par le biais du versement d’une indemnité francilienne dans les conditions suivantes.

Article 1. : Bénéficiaires de l’indemnité francilienne

Les bénéficiaires sont l’ensemble des salariés de la Caisse régionale inscrits à l’effectif.

Article 2. : Modalités d’affectation

2.1 Montant de l’indemnité francilienne

2.1.1 – Il est appliqué pour tous les salariés inscrits à l’effectif, quelle que soit leur classification, un même niveau d’indemnité francilienne correspondant à 294.96 € brut/mois (montant au 31 décembre 2020).

2.1.2 – Par dérogation au point 2.1.1, il est maintenu pour les collaborateurs entrés avant le 1^er juillet 2007, dont le niveau de l’indemnité francilienne (ex-indemnité de résidence) est plus favorable, le montant de l’indemnité acquise à cette date.

2.1.3 - Lors d’une promotion, dans le cas où l’indemnité francilienne initiale du collaborateur est supérieure à celle du nouveau barème, le collaborateur conserve le niveau de son indemnité.

3. Article 3. : Modalités d’évolution

L’évolution de l’indemnité francilienne sera indexée sur l’évolution de la grille de Rémunération de la Classification de l’Emploi (RCE) décidée par la FNCA dans le cadre de la négociation de branche qui a lieu chaque année.

Article 4 : Application et durée de l’accord

Le présent accord est applicable à compter du 1^er mars 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera de plein droit, de produire tous ses effets.

Cet accord pourra être révisé par les parties sous réserve d’un préavis de 3 mois.

Article 5 - Dépôt, publicité

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et déposé pour publicité conformément aux dispositions en vigueur.

Fait à Paris, le 22/01/2021

Pour la Caisse Régionale,

Le Directeur Général,

Pour les Organisations Syndicales,

Syndicat CFDT Syndicat SNECA/CFE-CGC

Syndicat CGT Syndicat CFTC-AGRI