Accord d'entreprise "Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM" chez MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES

Cet accord signé entre la direction de MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC le 2018-11-20 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC

Numero : T06819001290
Date de signature : 2018-11-20
Nature : Accord
Raison sociale : CPAM DU HAUT-RHIN
Etablissement : 77568215601612

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2018-12-19) Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (2018-11-27)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-20

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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