Accord 2019-05 relatif à la négociation annuelle obligatoire de 2019 du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph

Entre :

La Fondation Hôpital Saint-Joseph exerçant son activité sous l’appellation du Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, dont le siège social est situé 185 rue Raymond Losserand 75674 Paris cedex 14, et représentée par le directeur des ressources humaines, xxxxxxxxxxxxxxxx

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dûment mandatées,

d’autre part,

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la direction et les organisations syndicales représentatives, se sont réunies les 3 juin 2019, 13 juin 2019, 21 juin 2019, 28 juin 2019, 18 juillet 2019, 12 septembre 2019, 24 septembre 2019, 3 octobre 2019, 7 octobre 2019, 15 octobre 2019, 23 octobre 2019 et 27 novembre 2019. Lors de la dernière réunion de négociation en date du 27 novembre 2019, la direction et les organisations syndicales ont convenu l’application des dispositions suivantes au titre de la NAO 2019 au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph (GHPSJ).

CADRE JURIDIQUE DE L’ACCORD

Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph.

Objet de l’accord

Les présentes dispositions de l’accord s’inscrivent dans le cadre des thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2019.

 : DEMARCHE COMPETENCE

2.1 Rémunérations liées à la compétence

Les signataires de l’accord maintiennent que la reconnaissance des compétences passe nécessairement par la valorisation des compétences et des performances via un système de rémunération.

La rétribution des compétences avec les performances attendues améliore le système de classification figurant dans la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif en date du 31 octobre 1951.

De nouveaux parcours de progression sont définis et décrits dans les référentiels de compétences, qui évoluent pour accompagner la mise en œuvre des nouvelles organisations au sein de l’hôpital.

Le présent accord détermine les compléments de compétences exprimés en nombre de points jalonnant ces parcours.

Les compétences sont validées progressivement par la hiérarchie lors de l’entretien professionnel.

La reconnaissance du niveau supérieur dans le métier est validée par une commission collégiale de validation à laquelle participe le responsable hiérarchique « N+1 » et le « N+2 », un référent RH, une personne ayant le niveau visé ou le référent du métier ainsi qu’un membre de l’encadrement ayant une fonction amont ou aval dans le parcours patient, et un médecin.

La commission est réunie à l’initiative de la hiérarchie, lorsqu’elle a validé l’ensemble des compétences requise et évalué la performance associée dans la durée.

2.2 - Les compléments compétences dans 7 métiers :

Les métiers concernés sont les suivants : assistante/assistant manager, cariste, préparatrice/préparateur en pharmacie, les métiers de la recherche clinique, technicien/technicienne de laboratoire, agent de stérilisation, les métiers d’assistance aux soins.

2-2-1 La filière métier d’assistante/assistant manager

Evolution professionnelle du métier d’assistante/assistant manager

2-2-2 La filière métier de cariste

La Direction et les organisations syndicales conviennent que la filière métier de cariste ci-après décrite annule et remplace les dispositions prévues à l’accord 2019-01 au titre de la NAO 2018.

Evolution professionnelle du métier de cariste

2-2-3 La filière métier de préparatrice/préparateur en pharmacie

Evolution professionnelle du métier de préparatrice/préparateur en pharmacie

2-2-4 La filière métier de la recherche clinique

Evolution professionnelle des métiers de recherche clinique

2-2-5 La filière métier de technicien de laboratoire

Evolution professionnelle du métier de technicien/technicienne de laboratoire

2-2-6 La filière métier d’agent de stérilisation

Evolution professionnelle d’agent de stérilisation

La Direction et les organisations syndicales conviennent que la filière métier d’agent de stérilisation ci-après décrite annule et remplace les dispositions prévues à l’accord 2013-01 au titre de la NAO 2013.

2-2-7 La filière métier d’assistance aux soins et transport

Evolution professionnelle des métiers d’assistance aux soins et transport

La Direction et les organisations syndicales conviennent que la filière métier d’assistance aux soins ci-après décrite annule et remplace les dispositions prévues à l’accord 2019-01 au titre de la NAO 2018.

Chapitre 2 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

4-1 Date d’effet et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions de l’accord sont applicables à compter de la date du 1^er octobre 2019.

4-2 Révision et adaptation

A la demande de la direction ou d’une organisation syndicale signataire de l’accord, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du Travail.

4-3 Publication et dépôt

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe hospitalier Paris Saint Joseph.

Le présent accord sera également déposé, à la diligence de la direction, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 03 décembre 2019

Pour la direction,

La directrice des ressources humaines : xxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour les organisations syndicales,

Pour la C.F.D.T :

Pour la C.F.E/C.G.C :

Pour la C.G.T :

Pour la CGT-F.O :