Accord d'entreprise "AVENANT N°1 - ACCORD DE L'UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019" chez SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2022-10-07 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC

Numero : T07622009093
Date de signature : 2022-10-07
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Etablissement : 77570109701755 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications ACCORD DE L'UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019 (2022-06-02)

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-07

ACCORD DE L’UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1^ER OCTOBRE 2019

AVENANT N° 1 – 07.10.2022

Entre :

L’UES NatUp (NATUP – UNV/SAVN – UNIVERT TRANSPORT – NATUP INNOVATION), dont le siège social est au 16 rue Georges Charpak – 76130 MONT SAINT AIGNAN,

Représentée par

Monsieur XXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines

d'une part,

ET

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L.2122-1 du Code du Travail, à savoir :

Monsieur XXXXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical FO, dans l’Entreprise
Monsieur XXXXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC, dans l’Entreprise

d'autre part,

Il est conclu le présent avenant à l’accord de l’UES NatUp portant classification des emplois en application de l’accord de Branche du 1^er octobre 2019, signé le 2 juin 2022, afin de tenir compte de l’organisation de l’activité du Laboratoire de Bonsecours. et notamment des emplois de la filière 5 liés à ce service.

C’est dans ce cadre qu’ont été ouvertes de nouvelles négociations avec les partenaires sociaux, afin de réviser les emplois de la filière 5, et exclusivement les emplois liés à l’activité du Laboratoire.

Le présent avenant révise les articles 3 – 4 - 6

Article 3 : Emplois recensés par filière

Une nouvelle liste des emplois répertoriés, pour la filière 5 au niveau des emplois liés à l’activité du Laboratoire, est présentée en annexe 1 du présent avenant.

Article 4 : Pesées des emplois/ postes

L’ensemble des emplois de l’activité liée au Laboratoire en filière 5, a été coté selon la méthodologie de cotation définie par l’accord portant sur la classification des emplois du 1^er octobre 2019, et pesé selon les 8 critères classants.

La pesée détaillée de ces emplois est présentée en annexe 2 du présent accord.

Article 6 : Durée de l’accord, révision, dénonciation

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du 1^er octobre 2022.

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PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires. Il sera transmis en :

2 exemplaires à la DRETS, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique
1 exemplaire au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes