Accord d'entreprise "avenant Compte Épargne Temps" chez SICAE-ELY - SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SICAE-ELY - SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES et les représentants des salariés le 2019-03-04 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07819002601
Date de signature : 2019-03-04
Nature : Avenant
Raison sociale : SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
Etablissement : 77570732600028 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-03-04
ACCORD D’ENTREPRISE
Compte Épargne Temps
Entre : LA SOCIETE SICAE ELY 78910 TACOIGNIERES
Représentée par
D’une part,
Et :
Les délégués du personnel
D’autre part,
Modification de l’article 5 de l’accord initial signé le 5 juin 2013
Le dernier paragraphe est annulé et remplacé par le suivant :
L’épargne n’est pas limitée dans la durée. Néanmoins, les soldes individuels des comptes épargne temps sont limités à l’équivalent de 132 jours au total.
Article 2 Le présent avenant entre en vigueur le 15 février 2019
Fait à TACOIGNIERES Le 4 mars 2019
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