Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF A DURÉE INDÉTERMINÉE N.A.O. 2018" chez ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE et le syndicat CFDT et CGT le 2019-04-10 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T02219001113
Date de signature : 2019-04-10
Nature : Accord
Raison sociale : ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE
Etablissement : 77736476100026 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés Protocole d'accord relatif à la REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-04-10)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-10

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