Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez EVEN - COOPERATIVE EVEN (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Procès-verbal d’accord de négociation

Entre :

La société COOPERATIVE EVEN – Traon Bihan – 29260 PLOUDANIEL

N° Siret : 77758830200029

Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et,

Les délégations suivantes :

- CFDT représentée par, agissant en qualité de d’élue mandatée

D’autre part,

A été adopté le présent procès-verbal suite à la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020.

PREAMBULE

Le procès-verbal a été rédigé suite à la demande d’ouverture de négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

ARTICLE 1. DISPOSITIONS DE L’ACCORD

1.1. Augmentation générale

Les salaires bruts de base des collaborateurs seront revalorisés de 0,8% au 1^er Décembre 2020.

1.2. Astreintes Froid à la ferme

Taux de + 0,8% applicable au 1/12/2020 sur les astreintes.

ARTICLE 2. COMMUNICATION DU PROCES VERBAL D’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

ARTICLE 3. PUBLICITE

Le présent procès-verbal d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à PLOUDANIEL, le 1er décembre 2020, en 4 exemplaires originaux dont :

Pour la société,

Pour la CFDT,