Accord d'entreprise "NAO 2021" chez EVEN - COOPERATIVE EVEN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EVEN - COOPERATIVE EVEN et les représentants des salariés le 2021-11-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02921005686
Date de signature : 2021-11-04
Nature : Accord
Raison sociale : COOPERATIVE EVEN
Etablissement : 77758830200029 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-01)
NAO 2022 (2022-06-21)
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2023 (2023-04-04)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-04
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2021
Entre les soussignés :
La société COOPERATIVE EVEN – Traon Bihan – 29260 PLOUDANIEL
Siret : 77758830200029
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et le syndicat CFDT représentée par Madame, agissant en qualité d’élue mandatée,
D’autre part,
PREAMBULE
Le procès-verbal a été rédigé suite à la demande d’ouverture de négociation annuelle obligatoire sur les salaires.
Article 1 : Champ d’application :
Cet accord concerne tous les salariés de la société Coopérative Even.
Article 2 : Augmentation générale
Les salaires bruts de base des collaborateurs seront revalorisés de 1% au 1er Novembre 2021.
Article 3 : Réévaluation de l’Article 83
La part patronale de l’article 83 est réévaluée au 1er Janvier 2022, de + 0,2%.
Article 4 : Publicité
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera, sans délai, par remise en main propre, le présent accord aux délégations syndicales présentes.
A l’expiration du délai d’opposition, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en double exemplaire, dont une version sur support papier signée des parties et une version au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure Télé Accords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire de ce texte sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Il sera affiché sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel.
Fait à PLOUDANIEL, le 04 novembre 2021, en 4 exemplaires originaux :
Pour la société, Monsieur
Pour la CFDT, Madame
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