Accord d'entreprise "Un Avenant au protocole local relatif à la diversite et l'égalité des chances" chez CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE (Siège)

Avenant au Protocole local

sur la promotion de la diversité et de l’égalité des chances à la CPAM d’Ille et Vilaine

Préambule

En application du protocole national du 28 juin 2016 et dans la continuité du protocole d’accord local du 21 septembre 2012, un accord avait été signé en décembre 2017 pour définir les engagements locaux de promotion de la diversité et de l’égalité des chances.

Article 1 - Objet de l’avenant

Le présent avenant prolonge les dispositions de l’accord d’entreprise sur la promotion de la diversité et de l’égalité des chances du 13 décembre 2017.

Article 2 – Durée du protocole

Le présent avenant est conclu pour un an jusqu’au 31 décembre 2019, échéance du protocole local relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de façon à intégrer ces deux thématiques au prochain protocole local.

Article 3 – Communication

Le présent accord est diffusé à l’ensemble des salariés dans l’Intranet de l’organisme.

Article 4 – Validité du protocole d’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et au greffe du Conseil des prud’hommes.

Il sera transmis à la Direction de la Sécurité Sociale pour obtention de l’agrément, avec copie à la Mission Nationale de Contrôle, ainsi qu’à la CNAM.

Fait à Rennes, le 21 décembre 2018

La Directrice, Les organisations syndicales :

Pour la CFDT,

Pour la CGT,