Accords d'entreprise chez ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES
Siret : 77780084800106
Adresse : null
- ACCORD NAO 2018 (2019-04-04)
- Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-07-01)
- L'accord égalité hommes / femmes (2020-09-08)
- Accord relatif à la NAO 2020 (2021-02-02)
- Accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2020-12-11)
- Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (2020-11-30)
- Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2022-09-30)
- Accord d'entreprise - Négociations obligatoires 2022 (2023-05-05)
ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES
Siret : 77780084800015
Adresse : Lotissement la Chartreuse 56400 Brech