Accords d'entreprise chez OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Les négociations entre la direction de OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Siret : 77859650200030
Adresse : null
- ACCORD TRIENNAL 2018-2020 GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2017-10-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (2017-12-28)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-06)
- ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-26)
- NAO 2020 (2020-01-10)
- Avenant à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique à l'OPAC Saône et Loire (2019-12-16)
- Accord d'entreprise portant application des mesures exceptionnelles à l'OPAC Saône-et-Loire pendant la crise sanitaire COVID-19 (2020-04-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE - NAO pour 2019 (2018-12-17)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'OPAC Saône et Loire (2018-12-17)
- Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-25)
- Accord relatif au régime d'astreintes au sein de l'OPAC Saône et Loire (2020-09-07)
- Avenant 2 à l'accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes et Qualité de Vie au Travail (2021-03-08)
- NAO au titre de l'année 2021 (2021-01-20)
- Accord de méthode négociation sur la GEPP (2021-03-15)
- Accord Forfait Mobilité Durable (2021-06-16)
- ACCORD DE METHODE POUR LA NAO 2022 (2021-09-16)
- ACCORD NAO POUR 2022 (2021-12-16)
- ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA GEPP A L'OPAC SAONE ET LOIRE (2022-02-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DE FRAIS KILOMETRIQUES A L'OPAC S&L (2022-04-13)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-04-21)
- ACCORD DE METHODE NAO 2023 (2022-10-04)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-10-20)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-15)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un forfait mobilité durable au sein de l'OPAC S&L (2022-12-12)
- Avenant n°2 à l'accord d'Entreprise du 20/12/2010 relatif aux garanties complémentaires Prévoyance (2022-12-12)
- ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2023-06-28)
- Accord de mise en place d'une prime partage de la valeur (2023-09-21)
- Accord de méthode en vue de la négociation sur le Bien Vieillir à l'OPAC S&L (2023-10-24)