Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES" chez REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES (Siège)

Négociation annuelles obligatoires 2021

Accord d’entreprise sur les salaires

Entre les soussignés :

La Direction de la RDTA, sise 46 route de Warnécourt 08000 Prix les Mézières, représentée par M , ayant les pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale suivante :

CFDT, représentée par M , agissant en qualité de délégué syndical

Il a été convenu ce qui suit :

Lors des réunions préparatoires (3), les 11, 18 et 25 mai 2021, la Direction de la RDTA et les représentants du personnel ont validé ensemble les objectifs communs portant sur le devenir économique de la RDTA, les enjeux stratégiques et l’assurance de préserver le bon climat social de l’entreprise.

Il a donc été décidé ce qui suit :

Article 1 : Revalorisation des salaires

Les salaires de l’ensemble du personnel seront revalorisés de 0.25 % à compter du 1^er mai 2021.

Article 2 : Compte épargne temps (CET)

La Direction s’engage à ouvrir des négociations concernant la mise en place d’un compte épargne temps pour une mise en place effective au 1^er janvier 2022.

Article 3 : Intéressement

La Direction s’engage à ouvrir des négociations concernant la mise en place d’un accord d’intéressement au sein de la RDTA pour une mise en place effective au 1^er janvier 2022.

Article 4 : publicité

Le présent accord sera déposé en :

• Un (1) exemplaire papier et un (1) exemplaire par voie électronique à l’adresse suivante :

dd-08.accord-entreprise@direccte.gouv.fr , à la DIRECCTE de Charleville-Mézières

• Un (1) exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Charleville-Mézières

Au plus tard le 1^er juin 2021

Fait à Prix les Mézières, le 25 mai 2021

Pour l’organisation syndicale pour la RDTA

CFDT M

M Directeur Général

Agissant en qualité de délégué syndical