Accords d'entreprise chez APEC - AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE
Les négociations entre la direction de APEC - AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEC - AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEC - AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE
Siret : 78122707900154
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-07-15)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-07-15)
- Accord d'entreprise portant sur le congé rémunéré pour enfant malade (2020-06-26)
- Accord prise de congés par demi journée (2020-06-05)
- APEC Accord égalité professionnelle version définitive du 16-12-2021 (2021-12-16)
- AVENANT N°1 du 16/12/2021 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONGE RÉMUNÉRÉ POUR ENFANT MALADE DU 26/06/2020 (2021-12-16)
- Accord d'entreprise portant sur la prise de congés par demi-journée (2022-07-08)
- Avenant n°1 - Accord d'entreprise portant sur le congé rémunéré pour enfant malade (2022-07-08)
INSTITUT MEDICO EDUCATIF MARC SIGNAC
Siret : 78122707900022
Adresse : Les Grands Bois 16190 Montmoreau