Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2023" chez MALVAUX INDUSTRIES

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS

POUR L’ANNEE 2023

Par le présent accord est conclu

Entre

MALVAUX ORIGIN, établissement de SAINT-GELAIS, représentée par Monsieur XXX, Président,

Et

L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- F.O. représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

La direction tenant compte des résultats de l’entreprise en 2022, du taux d’inflation 2022 et de la conjoncture actuelle, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 :

A compter du 1^er janvier 2023, les salaires bruts mensuels de base seront revalorisés de 4,5% pour les Ouvriers, les Employés, les Techniciens, les Agents de Maîtrise.

A compter du 1^er janvier 2023, les salaires bruts mensuels de base seront revalorisés de 2,5% pour les Cadres.

Les salaires bruts mensuels de base des Ouvriers, les Employés, les Techniciens, les Agents de Maîtrise seront revalorisés de 0,5% à la condition suivante :

• si l’inflation est supérieure à 6% au 30/06/2023, sous condition de présence à l’effectif ;

Avec une rétroactivité au 01/01/2023.

Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’Entreprise du site de production de Saint Gelais inscrits aux effectifs à la date d’application des augmentations.

ARTICLE 2 :

Pour le personnel travaillant en équipes postées, la pause de 20 minutes sera désormais rémunérée. Cette modalité sera applicable de façon rétroactive au 01/03/2022.

Les équipes conserveront par ailleurs une pause de 10 minutes non rémunérée.

Ainsi, une régularisation de 10 minutes de présence par jour de mars à décembre 2022 aura donc lieu sur les salaires de janvier 2023.

ARTICLE 3 :

Les parties proposent le remplacement de la prime individuelle par 120 euros intégrés dans le salaire de base et la mise en place d’une prime variable collective pouvant aller jusqu’à 80 euros/mois. Les modalités de détermination de la prime (nombre de prises, réduction des litiges…) seront déterminées en début d’année avec les représentants du personnel.

Le personnel concerné exclut les commerciaux et chefs des ventes.

ARTICLE 4 :

Un exemplaire de cet accord est remis ce jour en mains propres à Monsieur XXX, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation Force Ouvrière.

ARTICLE 5 :

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et au Conseil des Prud’hommes de Saintes.

Fait à Saint-Gelais, le 21 décembre 2022

Pour MALVAUX ORIGIN, Pour F.O.

Etablissement de SAINT-GELAIS

XXX XXX