Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 25 ANS DE PRESENCE DANS LE SERVICE PERSONNEL CADRE NON MEDECIN" chez SIMT - SIST (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SIMT - SIST et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2019-04-30 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T07919000917
Date de signature : 2019-04-30
Nature : Accord
Raison sociale : SIST
Etablissement : 78145676900129 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-30
ACCORD SALARIAL
25 ans de présence dans le service
Personnel cadre non médecin
Entre :
L’UES ……….. constituée de :
…………………………………………………………………dont le siège social est situé au ……………………………….., représentée par ……………………….., en sa qualité de ………….
……………………………………………………………….. dont le siège social est situé : …………………………….., représentée par …………………………., en sa qualité de ………….
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel :
……….., représentée par ……………………, déléguée syndicale ;
…………., représentée par …………………., déléguée syndicale ;
D’autre part ;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
A dater du 1er jour du mois qui suit la signature du présent accord, les grilles de salaires applicables au personnel ………..…………. bénéficient d’un nouveau palier « 25 ans de présence dans le service ».
La rémunération minimum mensuelle de l’UES ………… de ce nouveau palier applicable au personnel ……….., correspond à la rémunération minimum mensuelle applicable au palier inférieur de l’emploi conventionnel concerné « 21 ans de présence dans le service », majorée de …….. %.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en 5 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts ci-après.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Niort.
A ……., le ……..
La Délégation Syndicale Signature Direction
…………………………
…………………………
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