Accord d'entreprise "avenant N°1 à l'accord compte épargne temps du 5 octobre 2017" chez SIMT - SIST (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SIMT - SIST et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2020-12-14 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T07921001986
Date de signature : 2020-12-14
Nature : Avenant
Raison sociale : SIST
Etablissement : 78145676900129 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-14
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 5 OCTOBRE 2017
Entre :
représentée par son Directeur
d’une part et,
La DELEGATION SYNDICALE représentée par :
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 3.- Alimentation du CET
3.1.- Plafonds du compte
Chaque salarié répondant aux dispositions définies à l’article 1 aura la possibilité d’alimenter son CET, dans la limite de 9 jours par an.
Afin de limiter les risques liés à l’évolution du passif social, le nombre maximum de jours épargnés ne peut excéder 90 jours ouvrés, pour chaque salarié.
Le reste des dispositions demeurent inchangé.
Publicité et dépôt de l’avenant
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Niort.
Le présent avenant sera déposé de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans les conditions prévues par la loi du 8 août 2016, à savoir :
Une version intégrale signée du texte en PDF
Une version anonymisée en .docx.
Cet accord entrera en application le 1er janvier 2021.
Fait à Niort, le 14 décembre 2020
La Délégation Syndicale Le Directeur
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