Accord d'entreprise "Accord NAO 2020 - Thème rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" chez ADAPEI 79 (Siège)

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2020

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Thème : Négociation annuelle relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 

Entre :

- L’Association ADAPEI 79,

Dont le siège social est situé à 14 bis Rue d’Inkermann – BP 39124 – 79061 Niort Cedex 9

Représentée par Monsieur , agissant en sa qualité de Directeur Général, ayant reçu délégation, et dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « l’association »

Et les délégations syndicales suivantes,

-CFDT, représentée , élisant domicile au siège social de l’association,

-CGT, représentée par , élisant domicile au siège social de l’association,

-CFTC, représentée par , élisant domicile au siège social de l’association,

-CFE/CGC, représentée par , élisant domicile au siège social de l’association

Ci-après ensemble dénommées les organisations syndicales

Ci-après ensemble dénommées les parties

Préambule

Conformément à l’accord de méthode signé le 1^er septembre 2020 et qui mentionne que :

«  Les thèmes abordés pourront donner lieu à l’échéance de chaque thème à un accord en la matière sans pour autant devoir attendre la fin des négociations en cours sur l’ensemble des thèmes ». Suite aux négociations sur le thème mentionné dans cet accord de méthode au paragraphe II titre a, à savoir « Négociation annuelle relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée »,

Il a été convenu :

ARTICLE I – AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT

Les parties ont souhaité, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire effectuer une augmentation de la valeur du point avec un passage de la valeur du point de 3€77 à 3€80 brut avec un effet rétroactif au 1er février 2019.

La mise en œuvre s’effectuera de la façon suivante :

• Passage de l’augmentation de la valeur du point à 3€80 brut sur les bulletins de salaire du mois de Novembre 2020

• Régularisation de la période du 1er février 2019 au 31 octobre 2020 sur le bulletin du mois de Décembre 2020

ARTICLE II – PUBLICITE & DEPÔT

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales de l’Association.

Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, à l’unité territoriale de la DIRECCTE compétente.

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du siège de l’Association.

Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du Code de l'action sociale et des familles, le présent accord ne prendra effet qu'après agrément du Ministre compétent après avis de la Commission Nationale d'Agrément avis de la Commission Nationale d'Agrément.

Fait à Niort, le 5 novembre 2020, en 6 exemplaires originaux 

Pour l’organisation syndicale CFDT Pour l’ADAPEI 79

Mme M.

Directeur Général

Pour l’organisation syndicale CGT

M.

Pour l’organisation syndicale CFTC

M.

Pour l’organisation syndicale CFE/CGC

Mme