Accord d'entreprise "Avenant 2020 au protocole fin de conflit manipulateurs radio" chez C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE et le syndicat CGT-FO le 2021-01-12 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T00621004938
Date de signature : 2021-01-12
Nature : Avenant
Raison sociale : CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Etablissement : 78259658900013 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités ACCORD D'ENTREPRISE 2021-05 RELATIF A LA NAO 2021 : INDEMNITE DE SUPPLEANCE (2022-02-04) Accord d'entreprise 2021-04 relatif à la NAO 2021 : indemnité complémentaire temporaire Dosimétristes (2022-02-04) Accord d'entreprise 2021-06 relatif à la NAO 2021 : Mise en oeuvre d'une indemnité pour les professionnels concernés par un protocole de coopération (2022-02-04) NAO 2021 ACCORD SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE CIVILE 2021 (2022-02-04)

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-01-12

AVENANT 2020 qui annule et remplace l’avenant

AU PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT AU CAL

« SITUATION DES MANIPULATEURS »

SIGNE EN DECEMBRE 2005

Entre le Centre Antoine-Lacassagne

Dont le siège est à Nice, 33 avenue de Valombrose

Représenté par son Directeur Général, Monsieur

D’une Part

Et les organisations syndicales soussignées,

D’autre part

La Direction du CAL et les partenaires sociaux ont signé en décembre 2005 un accord au profit des manipulateurs radio. Celui-ci se traduisait notamment par une prime mensuelle pérenne dite « prime d’exercice spécifique » aux manipulateurs en radiothérapie. Par un avenant signé le 1er février 2010 cette prime a été étendue au profit de l’ensemble des manipulateurs radio du CAL.

Cette prime est revalorisée au 01/01/2021 à 125,63 euros brut mensuel.

Les salariés manipulateurs radio bénéficient de cette indemnité au prorata de leur temps de travail.

Fait à Nice,

Le 12 janvier 2021

Le Syndicat CGT Le Syndicat F.O.

Le Directeur Général du CAL

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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