Accord d'entreprise "NAO 2018" chez COLLEGE ET LYCEE PRIVE - O.G.E.C.E.V STANISLAS (Siège)

Organisme de Gestion des Etablissements

Catholiques de l’Est-Varois – Stanislas

(O.G.E.C.E.V. – Stanislas)

261, Bd Pierre DELLI-ZOTTI

CS10189

83701 SAINT RAPHAËL CEDEX

PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et les syndicats SPELC et CFDT :

• Le 22 novembre 2018 (de 11h00 à 11h20) : Cette réunion avait pour but de préciser les informations à transmettre par l’employeur aux représentants syndicaux, fixer une date à laquelle celles-ci doivent être transmises, décider du lieu et du calendrier des prochaines réunions. Cette réunion s’est tenue en la présence du Chef d’établissement Coordonnateur, du représentant syndical SPELC, du représentant syndical CFDT et de l’économe-comptable.

• Le 6 décembre 2018 (de 11h00 à 11h40) : Sur la base des documents demandés lors de la réunion préparatoire du 22 novembre 2018, la négociation a pu se dérouler en la présence de du Chef d’établissement Coordonnateur, du représentant syndical SPELC, du représentant syndical CFDT et de l’ économe-comptable.

• Le 20 décembre 2018 (de 11h00 à 11h15) : Une réunion de rendu-compte a eu lieu en la présence du Chef d’établissement Coordonnateur, du représentant syndical SPELC, du représentant syndical CFDT et de l’économe-comptable.

Demandes ou observations faites par le SPELC et la CFDT :

• Les salaires effectifs :

• Le représentant syndical SPELC s’interroge sur l’évolution importante des rémunérations des cadres et souhaite en connaitre l’origine.

• Le représentant syndical SPELC souhaite savoir si l’analyse de la situation des salariés, amenant à des revalorisations salariales voire même à des évolutions de postes, sera maintenue dans l’avenir.

• La durée effective de travail et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés :

• Aucune demande ou observation n’a été faire.

• La formation professionnelle :

• Le représentant syndical SPELC souhaiterait connaitre les principales demandes découlant des entretiens professionnels ayant eu lieu en début d’année 2018.

• Les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise :

• Aucune demande ou observation n’a été faite.

• L’insertion professionnelle des personnes en situation d’handicap :

• Aucune demande ou observation n’a été faite.

• L’épargne salariale :

• Aucune demande ou observation n’a été faite.

Réponses de la Direction :

Voici les réponses apportées aux demandes :

• Concernant l’évolution importante de la masse salariale des cadres :

Les embauches, pour la rentrée scolaire 2017/2018, d’un directeur-adjoint, d’un professeur de sport et d’une responsable informatique en sont la principale raison.

S’ajoute à cela le recrutement, à la rentrée 2018/2019, d’enseignants hors contrat afin de faire face à la montée des effectifs de 2ndes et de 1ères.

• Concernant les revalorisations salariales ou évolution de postes :

La Direction entend continuer, chaque année, à étudier la situation des salariés afin qu’elle colle au mieux à leur réalité professionnelle.

La Direction est attentive aux souhaits d’évolution de postes des collègues et tout poste vacant dans l’établissement est ouvert à candidature.

• Concernant la formation professionnelle :

Les entretiens professionnels ont amené peu de demandes de formation. Des formations collectives continueront à être dispensées afin de toucher le plus grand nombre de nos collègues. Pour les demandes individuelles, la Direction accompagnera, dans la mesure du possible, les salariés intéressés afin de mettre en œuvre leur projet professionnel.

Formalités de dépôt :

Un exemplaire original du présent procès-verbal sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives en application de l’article L.2231-5 du Code du Travail.

Le présent procès-verbal sera déposé, à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et remis également en un exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’Hommes.

Fait à Saint Raphaël,

Le 20 décembre 2018

Président de l’OGECEV Chef d’établissement Coordonnateur

Syndicat « SPELC » Syndicat « CFDT »