Accord d'entreprise "UNE ANNEXE 2 A l'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011" chez VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES et les représentants des salariés le 2022-11-25 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08822003430
Date de signature : 2022-11-25
Nature : Avenant
Raison sociale : VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Etablissement : 78343666000022 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-11-25
Annexe 2
Valeurs des elements de l'accord
Valeur du point de rémunération1 6,1114 à compter du 1er janvier 2019
Valeur de l'indemnité pour enfant 2: 102,26 € mensuels par enfant (1er avril 2022)
Montant de l'allocation vacances 3: 900 € (au 1er mai 2022)
| A compter du | 01/09/2022 | 01/01/2023 |
|---|---|---|
|
8,50 € | 9,50 € |
| Valeur de la prise en charge patronale par ticket (60%) | 5,10 € | 5,70 € |
Prime mensuelle de nettoyage 9,20 € (depuis le 1er janvier 2013)
Indemnité de repas par tournée4 19,12 € 1er août 2022
par mission4 20,79 € 1er août 2022
de mission4 96,64 € 1er août 2022
Repas en formation (province) 19,12 € 1er août 2022
Paris et sa région 20,79 € 1er août 2022
Forfait journalier
(nuitée, petit déjeuner, 2 repas) 160,00 € pas de changementMontant du MG (minimum garanti) : 3,94 € 1er août 2022
Fait en 4 exemplaires
A Epinal, le 25 novembre 2022
Le délégué syndical, Le Directeur Général,
C.F.D.T
XXX XXX
Revalorisée selon le résultat des négociations annuelles + 1% 1er janvier 2019↩
Revalorisée selon le taux d'évolution des allocations familiales↩
Revalorisée selon le taux des augmentations générales accordées au personnel entre
le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N-1↩Revalorisée selon l'augmentation du Minimum Garanti (valeur au 1er août 2022)↩
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