Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018" chez CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS et le syndicat CGT le 2018-12-20 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : A07519032463
Date de signature : 2018-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : CAISSE NATIONAL DES BARREAUX FRANCAIS
Etablissement : 78427591900040 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2017-12-20)
PV ACCORD NAO 2020 (2021-02-17)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-20
Accord négociation annuelle 2018
Entre :
La caisse nationale des barreaux français dont le siège social est situé aux 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris, représentée par xxxxxx xxxxxx, Directeur,
Ci-après dénommée la caisse
Et
Le syndicat CGT représenté par xxxxxxx, délégué syndical,
Préambule :
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.132-27 et suivants du Code du Travail, dont la première réunion a eu lieu le 15 octobre 2018, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Salaires :
La valeur du point CNBF est augmentée de 1.5% portant ainsi sa valeur à 11,49€ à compter du 1er janvier 2019.
Négociations collectives 2019
Il est convenu d’ouvrir une négociation sur le télétravail au cours du 1er trimestre 2019.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et prendra effet au 1er janvier 2019.
Publicité de l’accord
Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux dont un original sera déposé à la Dirrecte de Paris et, un original au greffe du conseil des Prud’hommes de Paris.
L’accord sera également affiché sur les panneaux d’information.
Fait à Paris, le 20 décembre 2018, en 4 exemplaires.
Signataire
xxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Directeur Délégué syndical CGT
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