Avenant à la Convention Collective de Crédit Agricole S.A

Annexe C

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Crédit Agricole S.A., société anonyme au capital de 8 599 311 468 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 784 608 416, dont le siège social est situé 12, place des États-Unis - 92127 Montrouge, et les sociétés formant ensemble une unité économique et sociale (UES), représentées par XXX en sa qualité de XXX, dûment habilitée à l’effet des présentes, ci-après dénommée « l’UES Crédit Agricole S.A. » ou « l’Entreprise » ;

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Crédit Agricole S.A., prises en la personne de leurs représentants dûment habilités :

- L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX, en sa qualité de XXX ;

- L’organisation syndicale CFE/CGC, représentée par XXX, en sa qualité de XXX ;

- L’organisation syndicale CFTC, représentée par XXX, en sa qualité de XXX ;

d’autre part

Article 1 - Salaires annuels minima conventionnels

Dans le cadre de l’article 47 de la convention collective de Crédit Agricole S.A. il a été convenu entre les signataires de modifier l’annexe C de la convention collective de Crédit Agricole S.A.

En conséquence, l'annexe C jointe au présent accord annule et remplace l'annexe C de la convention collective de Crédit agricole SA, dans sa rédaction antérieure.

Article 2 - Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet au 1er janvier 2019 dans le respect des dispositions de l'article L.2232-12 du code du travail.

Article 3 - Entrée en vigueur, durée et publicité de l’avenant

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE, étant précisé que ses dispositions produisent leurs effets de manière rétroactive, à la date du 1er janvier 2019.

A l’issue de la procédure de signature, et en application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera le texte du présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise.

En application des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé par l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (dénommée « TéléAccords » à la date d’entrée en vigueur du présent accord), dans les conditions suivantes :

- dans une version électronique, non anonymisée, sous format .pdf, présentant le contenu intégral de l’avenant déposé, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;

- dans une version électronique déposée, sous format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’Entreprise continueront à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales, le lieu et la date de signature.

Un exemplaire signé sera, par ailleurs, remis à chaque signataire et déposé au secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

En application des dispositions de l’article R. 2262-3 du Code du travail, le présent avenant sera diffusé sur l’intranet des entités composant le périmètre de l’UES Crédit Agricole S.A..

Fait à Montrouge, le 10 juillet 2019,

En 6 exemplaires,

• Pour les sociétés de l’UES Crédit Agricole S.A.

• Pour la CFDT

• Pour la CFE/CGC

• Pour la CFTC

Annexe C

Grille des salaires annuels minima

Grille de salaires annuels minima hors ancienneté au 01/01/2019

Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail

Grille de salaires annuels minima à l’ancienneté au 01/01/2019

Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail (en euros)