Accord d'entreprise "Avenant à la Convention Collective de Crédit Agricole S.A Annexe C" chez CREDIT AGRICOLE SA (Siège)

Avenant à la Convention Collective de Crédit Agricole S.A

Annexe C

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :.

Crédit Agricole S.A., société anonyme au capital de 9 077 707 050 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 784 608 416, dont le siège social est situé 12, place des États-Unis - 92127 Montrouge, et les sociétés formant ensemble une unité économique et sociale (UES), représentées par XXXX, prise en sa qualité de XXXX, dûment habilitée à l’effet des présentes ;

Ci-après dénommée « l’UES Crédit Agricole S.A. » ou « l’Entreprise » ;

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Crédit Agricole S.A., prises en la personne de leurs représentants dûment habilités :

• Le syndicat CFDT, représenté par XXXX, en sa qualité de XXXX ;

• Le syndicat CFE/CGC, représenté par XXXX, en sa qualité de XXXX ;

• Le syndicat CFTC Crédit Agricole S.A., représenté par XXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale ;

d’autre part

Article 1 - Salaires annuels minima conventionnels

Dans le cadre de l’article 47 de la convention collective de Crédit Agricole S.A. il a été convenu entre les signataires de modifier l’annexe C de la convention collective de Crédit Agricole S.A.

En conséquence, l'annexe C jointe au présent accord annule et remplace l'annexe C de la convention collective de Crédit agricole SA, dans sa rédaction antérieure.

Article 2 - Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 - Entrée en vigueur et publicité de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1^er avril 2023.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

A l’issue de la procédure de signature, et en application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera le texte du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES Crédit Agricole S.A..

En application des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction du Groupe Crédit Agricole S.A. sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (dénommée « TéléAccords » à la date d’entrée en vigueur du présent accord), dans les conditions suivantes :

• dans une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’accord déposé, sous format .pdf, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;

• dans une version électronique de l’accord déposé en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise continueront à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales, le lieu et la date de signature.

Un exemplaire signé sera, par ailleurs, remis à chaque signataire et déposé au secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

En application des dispositions de l’article R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord sera diffusé sur l’intranet des entités composant le périmètre de l’UES Crédit Agricole S.A..

Fait à Montrouge, le 8 juin 2023,

Annexe C

Grille des salaires annuels minima

Grille de salaires annuels minima hors ancienneté au 01/04/2023

Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail

Grille de salaires annuels minima à l’ancienneté au 01/04/2023

Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail (en euros)