Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2019" chez JOHN CRANE FRANCE (Siège)

ACCORD SALARIAL 2019

POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE JOHN CRANE France SAS

Entre les soussignés:

John Crane France

Dont le siège est situé:

114 rue Jules Ferry

76250 DEVILLE LES ROUEN

Immatriculée au RCS de Rouen, sous le n° B 786 450 239

Représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur France

D'une part

Et

Les organisations syndicales suivantes :

CFTC représentée par

CGT représentée par

D'autre part,

PREAMBULE

Conformément aux dispositions du Code du Travail, une négociation portant sur la rémunération a été engagée au sein de John Crane France.

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

- 07 décembre 2018

- 14 décembre 2018

- 19 décembre 2018

- 21 décembre 2018

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique aux salariés de la Société John Crane France présents au 31 décembre 2018.

ARTICLE 2 – REMUNERATION

Enveloppe globale de 2.25% de la masse salariale (base mensuelle) répartie de la manière suivante :

• Augmentation collective de 45€ brut mensuel base temps plein - soit 1,55% de la masse salariale
  Application au 1^er janvier 2019

• Une enveloppe de 0,7% de la masse salariale pour les augmentations individuelles

Application au 1^er janvier 2019

Les propositions seront effectuées par les managers et soumis à validation de la Direction pour s’assurer de l’équité.

Application au 1^er janvier 2019

Article 3 – PUBLICITE

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives. Ces dernières disposent de 8 jours à compter de la notification pour exercer leur droit d'opposition.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Le présent accord sera déposé au conseil de prud'hommes Rouen, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Le présent accord sera en outre déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Fait à Deville les Rouen, le 21 décembre 2018

Pour John Crane France :

Directeur France

Pour les organisations syndicales :

Déléguée syndicale CFTC Délégué syndical CGT