Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE N°1.2020 AUGMENTATIONS SALARIALES, PANIERS, INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT AU 01/04/2020" chez ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE et les représentants des salariés le 2020-04-10 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00820000747
Date de signature : 2020-04-10
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE
Etablissement : 78692002500024 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-10

RH/PH.JOURDAIN

ACCORD D’ENTREPRISE N°1.2020

Entre : L’UNSA, représentée par son Délégué Monsieur XXXXXXXXXXXXX,

Et la SAS PICARD MAURICE, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, Co-Président,

Il est pris l’accord d’entreprise suivant suite aux négociations annuelles ouvertes à partir du 24 février 2020.

A compter du 1er avril 2020 :

  1. l’augmentation collective pour les collèges OUVRIERS et ETAM sera de 1,00 %.

Cette augmentation collective concernera les salariés OUVRIERS et ETAM présents dans l’entreprise en CDI depuis au minimum 1 an à la date de signature du présent accord.

Ne seront pas concernés par cette augmentation collective :

  • les salariés impactés par l’augmentation des grilles des salaires minimas OUVRIERS et ETAM au 1er février 2020 et qui auraient, de ce fait, déjà bénéficié d’une augmentation individuelle supérieure à 1 % (*),

  • les salariés ayant bénéficié depuis le 1er janvier 2020 d’une augmentation individuelle ou d’un changement de qualification ayant déjà entraîné une augmentation individuelle supérieure à 1 % (*).

(*) Si, pour certains salariés, l’augmentation individuelle ainsi obtenue a été inférieure à 1 %, la différence avec l’augmentation collective de 1% leur sera appliquée à compter du 1er avril 2020.

  1. les augmentations éventuelles des CADRES pour l’année 2020 seront individualisées.

  2. le montant du panier passera de 9,50 € à 9,60 €.

  3. les indemnités de grand déplacement journalières pour les OUVRIERS passeront de 48,20 € à 49,00 €, soit, pour une semaine complète : 49,00 € x 4 jours du lundi au jeudi + 9,60 € le vendredi = 205,60 €.

  4. les indemnités de grand déplacement journalières pour les ETAM passeront de 54,30 € à 54,70 €, soit, pour une semaine complète : 54,70 € x 4 jours du lundi au jeudi + 9,60 € le vendredi = 228,40 €.

Fait pour valoir application le 01.04.2020

A VRIGNE MEUSE, le

Le Délégué UNSA Pour la SAS PICARD MAURICE

XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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