Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez LES ATELIERS DE REIMS (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD DU 02 DECEMBRE 2021

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Les Ateliers de Reims, SAS au capital de 50 000.00 €, RCS REIMS 789 755 121, dont le siège social est situé 136 Rue LEON FAUCHER à REIMS 51100, représentée par XXX, agissant en qualité de Président,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative dans la société Les Ateliers de Reims, la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par XXX, en sa qualité de Délégué syndical,

D’autre part,

Se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2022 lors de 3 réunions qui se sont tenues les :

• 03 novembre 2021

• 19 novembre 2021

• 02 décembre 2021

I / PREAMBULE

Les échanges des réunions du 03 novembre 2021 et 19 novembre 2021 ont porté sur les axes suivants :

Revendications de la CFDT :

• Maintien des acquis pour 2022

• Augmentation des indemnités de blanchissages et de paniers

• Augmentation générale des salaires

XXX a fait part de ses premières pistes de réflexion :

• Augmentation des salaires basée uniquement au mérite

XXX précise qu’il convient de rester prudent et d’avoir une gestion responsable de notre masse salariale pour faire face aux nécessaires investissements des prochaines années et afin de sécuriser l’activité.

Les échanges de la réunion du 02 décembre 2021 ont porté sur les axes suivants :

Revendications de la CFDT :

La CFDT a maintenu les mêmes revendications portées lors des précédentes réunions.

XXX a fait part de ses propositions :

• Maintien des acquis pour 2022

• Augmentation des salaires basée sur le mérite - Pas d’augmentation générale.

Les résultats prévisionnels de 2021 semblent indiquer une participation supérieure aux années précédentes.

II / APRES DISCUSSIONS, LES PARTIES SONT PARVENUES AU PRESENT ACCORD

Maintien des acquis en 2022.

Les dispositions de l’accord annuel sur les salaires 2016 et 2017 relatives aux tickets restaurant, gratification pour tous les collèges (OUVRIERS, ETAM, CADRES), indemnités de blanchissage, prime de « vélo » et les montants des paniers restent applicables.

Augmentation des salaires basée uniquement au mérite représentant une hausse du collège OUVRIERS de 2,32% de la masse salariale et une hausse du collège ETAM/CADRE de 0,93% de la masse salariale.

Les résultats prévisionnels de 2021 semblent indiquer une participation supérieure aux années précédentes.

III / DUREE DE L’ACCORD :

Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Il cessera de produire effet à l’expiration du terme.

Chaque partie signataire pourra demander la révision du présent accord en respectant un préavis de trois mois minima.

Les demandes de révision devront être notifiées à toutes les parties. Elles devront être accompagnées d’un projet concernant les points dont la révision est demandée.

IV / Dépôt et communication

Le présent procès-verbal sera télétransmis à la Direction Régionale de l’Economique, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Reims pour enregistrement sous format électronique sur le site en ligne Télé Accords - Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.

Un exemplaire original sera adressé au Secretariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims pour information.

Un exemplaire original dûment signé par l’ensemble des parties sera remis à chaque partie signataire.

Enfin, le présent procès-verbal donnera lieu à affichage pour information du personnel de la société.

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Fait à Reims, le 02 décembre 2021

En 5 exemplaires originaux.

Pour la société Les Ateliers de Reims Pour la CFDT

XX, Président XXX, Délégué Syndical