Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez LES ATELIERS DE REIMS (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD DU 23 JUIN 2023

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Les Ateliers de Reims, SAS au capital de 50 000.00 €, RCS REIMS 789 755 121, dont le siège social est situé 138 Rue LEON FAUCHER à REIMS 51100, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative dans la société Les Ateliers de Reims, la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué syndical,

D’autre part,

Se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2023 lors de 4 réunions qui se sont tenues les :

• 10 mars 2023 ;

• 05 mai 2023 ;

• 15 juin 2023 ;

• 23 juin 2023

I / PREAMBULE

Les échanges des réunions ont porté sur les axes suivants :

Revendications de la CFDT :

• Maintien des acquis pour 2023 ;

• Augmentation générale des salaires de 5 %

Monsieur David CHARBONNEAUX a fait part de ses premières pistes de réflexion :

Il indique que la prudence doit continuer ainsi qu’une gestion responsable compte-tenu du contexte économique et la nécessité de pérenniser l’entreprise.

Les échanges de la réunion du 23 juin 2023 ont porté sur les axes suivants :

Revendications de la CFDT :

La CFDT a maintenu les mêmes revendications portées lors des précédentes réunions.

Monsieur David CHARBONNEAUX a fait part de ses propositions :

• Maintien des acquis pour 2023

• Augmentation des salaires suivant les minima conventionnels correspondant à 3.4% de la masse salariale à périmètre constant par rapport à l’exercice 2022.

Il ajoute que la participation connait une hausse de 25 % par rapport à l’année précédente.

II / APRES DISCUSSIONS, LES PARTIES SONT PARVENUES AU PRESENT ACCORD

Maintien des acquis en 2023 relatifs aux tickets restaurant, gratification pour tous les collèges (OUVRIERS, ETAM, CADRES) du personnel en cdi, indemnités de blanchissage, prime de « vélo » et les montants des paniers restent applicables.

Augmentation des salaires suivant les minima conventionnels et au mérite.

La participation connait une hausse de 25 % par rapport à l’année précédente.

III / DUREE DE L’ACCORD 

Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit jusqu’au 30 juin 2024.

Il cessera de produire effet à l’expiration du terme.

Chaque partie signataire pourra demander la révision du présent accord en respectant un préavis de trois mois minima.

Les demandes de révision devront être notifiées à toutes les parties. Elles devront être accompagnées d’un projet concernant les points dont la révision est demandée.

IV / DEPOT ET COMMUNICATION

Le présent procès-verbal sera télétransmis à la Direction Régionale de l’Economique, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Reims pour enregistrement sous format électronique sur le site en ligne Télé Accords - Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.

Un exemplaire original sera adressé au Secretariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims pour information.

Un exemplaire original dûment signé par l’ensemble des parties sera remis à chaque partie signataire.

Enfin, le présent procès-verbal donnera lieu à affichage pour information du personnel de la société.

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Fait à Reims, le 23 juin 2023

En 4 exemplaires originaux.

Pour la société Les Ateliers de Reims Pour la CFDT

XXXXX, Président XXX, Délégué Syndical