Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD SUR LA PRIME DE POLYVALENCE" chez DELMAS POISSONS ET MAREE

Cet avenant signé entre la direction de DELMAS POISSONS ET MAREE et le syndicat CGT et UNSA le 2020-05-13 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et UNSA

Numero : T04020001333
Date de signature : 2020-05-13
Nature : Avenant
Raison sociale : DELMAS POISSONS ET MAREE
Etablissement : 79509077800031

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes AVENANT N°1 ACCORD PRIME SUR OBJECTIFS (2020-05-13) ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-21)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-05-13

AVENANT N°1

ACCORD SUR LA PRIME DE POLYVALENCE

Entre les soussignés,

Société DELMAS POISSONS ET MAREE dont le siège social est situé ZA de la Téoulère – BP 229 40282 Saint Pierre du Mont Cedex, représentée par le Directeur des Ressources Humaines

Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,

Et la déléguée syndicale CGT

Et le délégué syndical UNSA,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE :

Cet avenant annule et remplace :

  • La mention de l’article 2.2 sur le principe de non cumul des éléments de rémunération :

« Les salariés bénéficiant d’une prime de remplacement chef d’équipes (coefficient 225) auront accès à la prime de polyvalence ».

  • La modification ci-dessous annule et remplace celle de l’article 2.3 sur l’éligibilité

Modifier «Prime sur objectifs » par « Prime de polyvalence mensuelle »

Les autres dispositions de l’accord initial signé le 20 Avril 2018 demeurent inchangées :

NOTIFICATION ET PUBLICITE

Un exemplaire du présent avenant est mis à la disposition des salariés, au service du personnel.

Le présent avenant est adressé en 2 exemplaires à la DIRECCTE AQUITAINE, une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique à la DIRECCTE AQUITAINE et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes

Fait à Castets en cinq exemplaires, le 13 mai 2020

Pour la société DELMAS POISSONS ET MAREE, le DRH

Pour le syndicat CGT,

Pour le syndicat UNSA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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