Accord d'entreprise "ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL" chez AMBULANCE DE SAINT-FRANCOIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AMBULANCE DE SAINT-FRANCOIS et les représentants des salariés le 2021-11-23 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97422003823
Date de signature : 2021-11-23
Nature : Accord
Raison sociale : AMBULANCE DE ST FRANÇOIS Sarl
Etablissement : 79816602100013 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Travail de nuit[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-23
Sarl AMBULANCE DE SAINT-FRANÇOIS
53 boulevard de Saint-François – 97400 SAINT DENIS
SIRET : 798 166 021 00013 – APE 8690A
PROCES-VERBAL – ACCORD ENTREPRISE
Organisation du temps de travail
La direction de la Sarl Ambulance de Saint-François a organisé une réunion d’information pour son personnel le 03 novembre dernier sur l’organisation du temps de travail.
Deux propositions ont été faites :
Présentation d’un accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail.
Cet accord d’entreprise consiste en l’application volontaire des dispositions de l’accord-cadre du 18/12/2001. Ce dispositif serait maintenu (de façon transitoire et avec effet rétroactif au 15/10/2021) dans un premier temps pour une durée de 3 mois, renouvelable en fonction des avancées des négociations des partenaires sociaux. Une fois les négociations abouties, l’accord-cadre du 18/12/2001 sera remplacé par les dispositions du nouvel accord collectif.
Cet accord-cadre est toutefois amendé des points suivants :
Augmentation des taux horaires : Auxiliaire ambulancier : 11 € bruts - DEA : 12 € bruts
Mise en place d’une prime d’ancienneté
Le coefficient de temps de travail effectif par rapport à l’amplitude de travail appliqué dans l’accord-cadre du 18/12/2001 à 88% est porté à 90%
Les heures supplémentaires sont calculées à la quatorzaine.
Passage au droit commun.
Pour statuer sur ces deux propositions, un vote a été organisé le 22 novembre 2021.
Le procès-verbal de dépouillement laisse apparaître :
Nombre de votants : 9
Nombre de voix pour la proposition N°1 : 8
Nombre de voix pour la proposition N° 2 : 0
Bulletin nul : 1
La proposition N°1 est donc adoptée.
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Le 23 novembre 2021 Gérante
Pièces jointes :
Feuille de présence réunion d’information du 03/11/2021
Feuille émargement vote du 22/11/2021
PV de dépouillement vote 22/11/2021
Accord-cadre du 18/12/2001.
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